L' application du décret 2001-1154 oblige l'exploitant à définir et
mettre en oeuvre une organisaton destinée à s'assurer de l'exécution de
la maintenance et du contrôle qualité interne ou externe des
dispositifs médicaux.
Or, les dispositifs médicaux sont des équipements de travail au sens de
l'art. L. 233-5 du code du travail pour les professionnels de santé qui
les utilisent. Les personnes chargées de la maintenance par le chef de
l'établissement doivent donc suivre une formation spécifique afin
d'effectuer les tâches à leur charge conformément aux dispositions
prévues par l'article R .233-10.
C'est pourquoi, le SNITEM* et les représentants d' associations
biomédicales (AAMB, ABIF, ATD, AFIB*) ont rédigé ensemble une "charte
de la formation à la maintenance biomédicale". Elle a pour ambition de
rappeler les responsabilités de chacun: fabricant/distributeur
formateurs, membres du SNITEM et exploitants.
Le contenu de cette charte a été validée par le service juridique de la
FIM*.
* Acronymes:
AAMB - Association des Agents de Maintenance Biomédicale ABIF -
Association des Biomédicaux d’Ile-de-France
AFIB - Association Française des Ingénieurs Biomédicaux ATD -
Association des Techniciens de Dialyse
FIM - Fédération des Industries Mécaniques
SNITEM - Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales
La charte Formation Biomédicale 
Ce site respecte les principes de la charte HONcode. 
