Retrouvez dans cette rubrique des éléments d'information générale concernant le dispositif médical et son environnement.
Le comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’assurance maladie obligatoire (source : CEPS).
Il met à disposition de nombreux éléments d'informations accessibles sur son site internet
Le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) diffuse régulièrement des avis sur des sujets relevant du système de santé dans son ensemble. Son site permet également d'accéder aux communiqués de presse ainsi qu'aux rapports annuels d'activités.
La Haute Autorité de Santé édite chaque année un rapport annuel présentant l'ensemble des actions menées par la HAS. Sont également consultables un diaporama des chiffres clés et la synthèse du rapport.
Mai 2012 Renouvellement de la certification ISO 9001 pour le SNITEM lire la suite
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