La Haute Autorité de Santé édite chaque année un rapport annuel présentant l'ensemble des actions menées par la HAS. Sont également consultables un diaporama des chiffres clés et la synthèse du rapport.
Le DM et son environnement
Retrouvez dans cette rubrique des éléments d'information générale concernant le dispositif médical et son environnement.
13/12/2010
Le HCAAM
Le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) diffuse régulièrement des avis sur des sujets relevant du système de santé dans son ensemble. Son site permet également d'accéder aux communiqués de presse ainsi qu'aux rapports annuels d'activités.
13/12/2010
Les documents du CEPS
Le comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’assurance maladie obligatoire (source : CEPS).
Il met à disposition de nombreux éléments d'informations accessibles sur son site internet
Mai 2009 Renouvellement de la certification ISO 9001 2008 pour le SNITEM lire la suite
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