Les positions du SNITEM

Dans le cadre de ses échanges ou de ses entretiens avec les autorités compétentes (audition, consultation, …), le SNITEM est amené à s’exprimer sur des sujets relevant de sa compétence et entrant dans son champ d’activités. A cette occasion notamment, il produit des documents appelés "position papers" qu’il diffuse auprès de son environnement.

27/05/2011
Accord cadre - Etudes post-inscription : la position du SNITEM

L’article 52 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, modifiant l’article L 165-3 du code de la sécurité sociale ouvre la possibilité au CEPS de conclure un accord cadre avec les organisations professionnelles représentant les entreprises du secteur des Dispositifs médicaux et plus précisément des dispositifs médicaux éligibles à une inscription sur la LPP.

Les deux items retenus par le législateur comme devant être intégrés en première approche dans le futur « accord cadre » portent, d’une part sur les procédures d’échanges d’informations et, d’autre part sur les études post inscriptions et le régime de pénalité qui pourrait être appliqué aux industriels ne satisfaisant pas à la demande de la CNEDIMTS en la matière.

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01/10/2010
Education thérapeutique

L'article 84 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) pose le nouveau cadre législatif de l'éducation thérapeutique.
Dans un document synthétique, le SNITEM rappelle : 

  • le rôle et les obligations des industriels en matière d'utilisation optimale des produits,
  • les passerelles susceptibles d'être établies avec les professionnels de santé et les patients dans le respect du cadre posé par le législateur.
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logo AFAQMai 2009 Renouvellement de la certification ISO 9001 2008 pour le SNITEM lire la suite