Questions éthiques

Lors de leur adhésion au SNITEM, les entreprises s'engagent en signant  La Charte éthique du SNITEM ; elle porte notamment sur le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Une commission d'éthique et de bonnes pratiques professionnelles composée d'industriels a été instituée au sein du SNITEM afin de veiller au respect des engagements définis dans la Charte.

Par ailleurs, le SNITEM a actualisé ses Recommandations générales sur les relations entreprises/professionnels de santé : elles ont pour but d’expliquer et de clarifier le socle des règles opposables en France en les complétant par des recommandations européennes.

Largement diffusées, elles constituent les fondements des relations éthiques avec les professionnels de santé.

De plus, le SNITEM participe aux travaux du Comité de pilotage SNITEM-LEEM-CNOM qui ont conduit à l’élaboration de documents communs et consensuels :

• le guide d’orientation, d’interprétation et d’application de l’article L4113-6 du code de la santé publique,
• quatre conventions, ainsi que deux avenants, entre le CNOM, le SNITEM et le LeeM permettant de mettre en place des procédures simplifiées de déclaration.

Enfin, le SNITEM Info a consacré son dossier du Printemps 2010 à une revue de détail des Relations Industriels Professionnels de Santé (RIPS) en offrant la parole notamment au Conseil National de l'Ordre des Médecins.