Institutions politiques

Les institutions politiques susceptibles d’avoir un impact sur la vie de notre secteur sont multiples. Pour la France, un panorama synthétique peut être fait en s’appuyant sur la distinction entre ce qui relève du législatif et ce qui relève de l’exécutif.

Domaine législatif :
 

• L’Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr
   
• Le Sénat : www.senat.fr
   

Domaine exécutif (nos principaux interlocuteurs) :
 

• Présidence de la République : www.elysee.fr
   
• Premier ministre : www.gouvernement.fr
   

• Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité : www.sante-sports.gouv.fr

• Minsitère des solidarités et de la cohésion sociale : www.travail-solidarite.gouv.fr
   
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat : www.budget.gouv.fr
   
• Ministère de l’économie, des finances et de l'industrie : www.minefe.gouv.fr

• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : www.developpement-durable.gouv.fr

• Ministère chargé de l’industrie, de l'énergie et de l'économie numérique : www.industrie.gouv.fr
   

• Secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation auprès de la ministre  chargé de l’industrie, rattaché au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi : www.minefe.gouv.fr/ministere_finances
   

• Secrétariat d’Etat chargé du commerce extérieur auprès de la ministre  chargé de l’industrie, rattaché au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi : www.minefe.gouv.fr/ministere_finances
   
• Secrétariat d’Etat chargé de la santé : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr
   
• Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
   
• Ministère des affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr
   
• Secrétariat d’Etat chargé des affaires européennes chargé auprès du ministre des affaires étrangères et européennes Secrétariat d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique, auprès du Premier Ministre : http://www.prospective-numerique.gouv.fr
   
• Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

Mais citons également (sans exhaustivité) : le Conseil économique et social ou, dans un autre registre, le Secrétariat Général des Affaires Européennes, chargé de faire la synthèse des positions des différents ministères ainsi que la Représentation Permanente française à Bruxelles, qui représente notre pays auprès des institutions de l’Union européenne. 

Dans le domaine de la santé, les décisions des institutions politiques sont, suivant les cas, susceptibles de recours devant le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).