L'adhésion en tant que membre associé (article 7 des statuts du SNITEM)
Peut être également admise comme Membre associé, une entreprise constituée selon le droit français, du domaine de la santé ou en périphérie de celui-ci et ne remplissant pas les conditions pour être membre actif du Syndicat.
Pour connaître les conditions d'éligibilité à ce mode d'adhésion, merci de contacter le SNITEM.
Modalités d'adhésion
Toute entreprise qui souhaite adhérer au SNITEM doit adresser un dossier complet d’informations composé :
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une lettre officielle de demande d'adhésion, signée par votre Direction Générale ou par une personne mandatée par elle et adressée au Président du SNITEM; cette adhésion engageant l'ensemble de votre société, |
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une petite note explicative sur les perspectives de votre Société et sur vos attentes vis-à-vis de l'Organisation Professionnelle, |
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la fiche société remplie avec la plus grande exactitude, |
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un extrait K bis du Registre du Commerce, |
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le dernier bilan comptable et le compte de résultat, |
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une copie de la déclaration CE de conformité aux directives européennes en vigueur. |
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le manuel qualité de votre entreprise qu’elle ait eu ou non la certification de son système de management de la qualité. A défaut, un document présentant l’organisation de votre entreprise, |
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une plaquette de présentation de vos produits et un Rapport d’Activités, |
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la charte éthique dûment signée. |
A l'appui de l'ensemble de ces éléments et si la société répond aux dispositions statutaires, sa candidature est alors soumise à l'avis du Conseil d'Administration.
Les membres actifs et associés versent une cotisation basée sur le chiffre d'affaires H.T. réalisé au titre des activités relevant du champ de compétence du Syndicat.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le SNITEM
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