L'Edito du Président
Je vous présente tous mes voeux de bonheur et de succès pour cette nouvelle année. Avant d’aborder 2006, je reviendrai sur un événement de l’année écoulée. L’article 21 de la loi de financement de la Sécurité sociale nous a plongé dans une incompréhension et une inquiétude certaines. Cet article prévoit d’élargir l’assiette de la taxe sur la promotion aux dispositifs médicaux implantables (titre 3 de la LPPR). Concrètement, cela revient à taxer les salaires, les charges et les frais des personnels des entreprises de DM en contact avec les équipes soignantes… Le dispositif médical n’est pas un médicament dont les modes de promotion (visites médicales) ne sont en aucun cas assimilables aux nôtres. Les médicaments sont prescrits pour des traitements à plus ou moins long terme; les implants sont utilisés une fois au cours d’un acte médical.
Les activités des personnels sont strictement liées aux besoins médicaux et n’engendrent aucune augmentation du nombre d’actes. Cette taxe revient à assimiler le support technique et clinique à un acte de promotion des actes médicaux! Le résultat sera la pénalisation des partenariats conduits avec les équipes de recherche, et une fois de plus un frein à l’innovation et au progrès médical en France. Comment apprécier positivement l’effet d’une telle taxe sur la présence de nos spécialistes et techniciens pour former, accompagner, les utilisateurs de dispositifs médicaux, analyser les matériovigilances, transmettre
l’information sur le bon usage?
Nous avons engagé un certain nombre d’actions (dont un dépôt d’amendement) explicitant précisément notre position sur le sujet et les risques attachés à l’application d’une telle mesure. Nos propositions n’ont pas été retenues.
Néanmoins, nous continuerons, cette année encore et avec toujours plus de persévérance, à promouvoir, et dans ce cas il s’agit bien de promotion, l’apport spécifique de notre secteur industriel au progrès médical, et à l’efficience des actes médicaux. Cet apport ne mérite pas d’être taxé mais d’être encouragé.
Patryck Breitburd
PUBLICATION :
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