Début 1999, le SNITEM diffusait largement auprès des fournisseurs et des utilisateurs un document intitulé « Contrat de dépôt pour les implants», fruit d’un accord pluriprofessionnel (fabricant, utilisateur, acheteur ou gestionnaire). L’objectif était de mettre à disposition des clients et des fournisseurs, des documents types permettant d’encadrer de manière précise les implants en dépôt.
Dès sa présentation, il avait été prévu que soit menée une évaluation tant auprès des fournisseurs qu’auprès des établissements de santé. Les résultats de l’enquête conduite en 2001 et les nouvelles dispositions réglementaires (circulaire n° 138 du 14 mars 2001 qui a remplacé la n° 100 de 1995) ont servi de base de travail pour sa révision qui a démarré le 13 mars 2002.
L’AFS (association française de stérilisation), s’est joint aux partenaires précédents du SNITEM, la Commission des directeurs des services économiques de CHU, EUROPHARMAT, le SCOT (syndicat des chirurgiens orthopédistes), le SYNPREFH, et l’UNAIBODE ;
Le champ d’application a été élargi aux dispositifs médicaux à usage unique stériles ou non. Ce contrat type a été complété par la mise au point de deux nouvelles fiches : une fiche de retour et une fiche de traçabilité des traitements réalisés par les établissements de santé et par le fournisseur.
La version révisée validée par l’avocat du SNITEM est maintenant disponible, vous pouvez l’utiliser.
Toute proposition d’amélioration sera la bienvenue, contact : christine.crespon@snitem.fr
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Contrat de dépot / MAJ 0907 Fiche retour du 24/06/03 Fiche Traçabilité / MAJ 09/07 
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