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Défi 3
Faire de la France et de l’Union européenne la terre de première recherche et de production ainsi que de premier lancement du dispositif médical pour garantir une sécurité sanitaire aux concitoyens
Les dispositifs médicaux apportent des réponses concrètes à ce défi
Faire du dispositif médical un secteur stratégique de la réindustrialisation française et européenne, en offrant aux entreprises un cadre stable, prévisible et compétitif, capable d’attirer les innovations, les investissements et les productions sur le territoiret.
La filière française du dispositif médical est dynamique, mais elle est sous pression
Les dispositifs médicaux permettent de :
- Sécuriser les approvisionnements essentiels grâce à un tissu industriel fort et ancré sur le territoire ;
- Soutenir la croissance et l’emploi, avec 90 200 emplois directss et près de 100 000 emplois en incluant la sous-traitance, dont une part importante au sein de PME ancrées dans les territoires ;
- Porter une transition environnementale crédible et cohérente au niveau européen, fondée sur l’éco-conception, le recyclage et la décarbonation ;
- Contribuer à la recherche clinique et à l’accélération de l’accès au marché.
+ de 1 500
entreprises dont 93 % de PME
35,7 Mds€
de chiffre d’affaires
90 200
emplois directs
Les mesures proposées par le Snitem
PROPOSITION 7
Renforcer l’attractivité par une fiscalité soutenable et un allègement du coût du travail.
Dans un contexte de concurrence internationale accrue et de tension sur les compétences, il est essentiel de préserver les mécanismes qui limitent le poids des charges sociales sur l’emploi et la création de valeur. Une modernisation du marché de l’emploi et la poursuite des efforts de simplification administrative sont également nécessaires afin de réduire les coûts indirects qui pèsent sur les entreprises. Enfin, le redressement nécessaire des finances publiques ne doit pas conduire à un alourdissement supplémentaire des prélèvements sur les facteurs de production. Les ajustements budgétaires doivent prioritairement viser les dispositifs les moins efficaces économiquement et favoriser une meilleure efficience de la dépense publique.
PROPOSITION 8
Faire de la transition écologique et numérique un levier de compétitivité.
L’éco-conception, le recyclage, la décarbonation et l’usage maîtrisé du numérique doivent être accompagnés par un cadre réglementaire simple, stable et cohérent avec les exigences européennes. La surtransposition française des textes européens doit être évitée, d’autant que, dans la majorité des cas, elle conduit à complexifier le cadre d’activité en France et nuit à la compétitivité des entreprises françaises par rapport à leurs concurrents internationaux. À titre d’exemple, les travaux en cours initiés par les pouvoirs publics sur la décarbonation dans le domaine du dispositif médical posent de réelles questions d’applicabilité pour les entreprises. À cela s’ajoutent deux priorités opérationnelles : intégrer la réduction de dépendance aux matériaux critiques dans les critères de renouvellement des équipements ; et développer une stratégie nationale de gestion de parc intégrant la maintenance, la réparabilité, la performance énergétique et le cycle de vie des dispositifs.
PROPOSITION 9
Rationaliser la gouvernance et rétablir la confiance en notre système de santé.
Il s’agit de renforcer la transparence des données, de réduire les délais de décision, de clarifier la superposition des compétences entre la France et l’Europe, et d’améliorer le pilotage des procédures. Un mécanisme annuel de dialogue associant pouvoirs publics, industriels et acheteurs doit être mis en place afin d’aligner les priorités sanitaires, les besoins d’investissement, la compétitivité européenne et les indicateurs de performance sanitaire, économique et environnementale.
Impacts
Pour les patients
- Accès plus rapide à l’innovation
- Approvisionnement mieux sécurisé
- Continuité des soins renforcée
Pour le système de santé
- Souveraineté sanitaire renforcée
- Plus d’investissements et d’emplois en France
- Une filière plus compétitive et résiliente
Pour les professionnels
- Accès facilité aux innovations
- Disponibilité accrue des dispositifs médicaux
- Des DM toujours plus performants