Le déclenchement de la clause de sauvegarde pourrait avoir des conséquences dangereuses sur l’accès aux technologies médicales les plus avancées et sur notre souveraineté industrielle.
![[Infographie] Nos patients, nos emplois et l’innovation au cœur du PLFSS 2026](https://www.snitem.fr/wp-content/uploads/2025/12/Image-Site-CS.jpg)
Alors que l’Assemblée nationale examine en seconde lecture le PLFSS, le Snitem alerte sur les effets critiques du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, désormais traité comme un rendement budgétaire pour l’État. Ce mécanisme menace directement l’accès des patients aux technologies médicales de pointe, fragilise l’innovation et expose les entreprises françaises – notamment les PME – à des charges financières insoutenables.
Depuis plusieurs mois, les pouvoirs publics semblent considérer cette clause – initialement pensée pour éviter un dérapage exceptionnel des dépenses – comme une source de rendement pérenne pour l’État. Une logique d’autant plus préoccupante qu’elle s’ajoute à une série de décisions unilatérales, prises sans concertation structurée, déjà très lourdes pour le secteur : baisses de prix (orthopédie, compresses), radiation de la liste en sus…
Innovation fragilisée, emplois menacés : un mécanisme aux effets immédiatsL’infographie publiée aujourd’hui par le Snitem met en lumière les impacts concrets de la clause de sauvegarde sur les entreprises du dispositif médical, notamment les PME françaises, qui représentent près de 70 % des entreprises concernées. Pour une PME « type » du secteur des dispositifs médicaux implantables – 37 salariés, forte activité de R&D – le déclenchement de la clause pourrait conduire à reverser jusqu’à 25 % de sa masse salariale annuelle ou 35 % de son budget de recherche à l’État en une seule fois. À l’échelle nationale, ce sont 10 000 emplois directs, des centres de recherche et des sites industriels entiers qui se retrouvent exposés à un risque bien réel d’affaiblissement. Des conséquences directes pour les patientsLoin d’être des dépenses de confort, les technologies concernées sont utilisées exclusivement au bloc opératoire, souvent en dernier recours, et répondent donc aux besoins réels d’une population vieillissante. Parmi elles :
Dans un pays où l’on recense 120 000 hospitalisations annuelles liées à un AVC ou encore 320 000 prothèses orthopédiques implantées chaque année, réduire l’accès à ces dispositifs reviendrait à fragiliser un pilier essentiel du soin en France. |
Le Snitem appelle les parlementaires à remonter le seuil de déclenchement
À l’occasion de cette nouvelle lecture du PLFSS, le Snitem exhorte les parlementaires à rehausser le seuil de déclenchement (montant Z) pour 2025 et 2026, afin de mettre fin à une logique qui pénalise l’investissement, freine l’innovation et réduit la souveraineté industrielle du pays.
Il est urgent de considérer le dispositif médical comme un investissement, non comme une dépense : un investissement pour la qualité des soins, pour la prévention de handicaps lourds, pour l’emploi, pour la recherche et pour la capacité du système de santé à répondre aux besoins croissants d’une population vieillissante.
Pour une vision pluriannuelle et concertée du financement du soin
Le Snitem appelle également le gouvernement à renouer avec une méthodologie conforme et transparente de concertation, tant sur la clause de sauvegarde que sur les projets de radiations de la liste en sus.
L’objectif : sortir les produits de santé d’une instabilité budgétaire qui fragilise l’écosystème et rétablir une trajectoire lisible, prévisible et compatible avec les enjeux de santé publique.