Histoire et valeurs

Depuis plus de 30 ans, le Snitem représente les entreprises du dispositif médical et leurs valeurs jusqu’à compter plus de 515 entreprises adhérentes aujourd’hui. Afin de défendre au mieux ces dernières, le Snitem siège dans de nombreuses instances nationales et européennes.

Le Snitem d’hier à aujourd’hui

Créé en 1987, le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) est la première organisation professionnelle représentant la majeure partie des entreprises du secteur des dispositifs médicaux, dont ceux impliquant du numérique. Il fédère aujourd’hui autour de 500 entreprises du dispositif médical, dont 93 % de TPE-PME.

Au niveau national, le Snitem est également l’interlocuteur privilégié et référent du secteur auprès des pouvoirs publics et notamment des cabinets ministériels, de l’administration et du Parlement.

A ce titre, il siège dans diverses instances et commissions décisionnaires et/ou consultatives parmi lesquelles :

  • le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ;
  • les Comités d’interface de l’Agence Nationale de Sécurité du médicament et des Produits de Santé (ANSM) ;
  • les Conseil Stratégique des Industries de Santé ;
  • le Conseil d’Administration de l’Association Nationale de Télémédecine (ANTEL) ;
  • le Conseil d’Administration du Centre National de Référence / Santé à Domicile & Autonomie (CNR/SDA) ;
  • les Commissions consultatives des filières DEEE et DASRI au Ministère de l’environnement ;
  • le Comité de Certification LNE/G Med ;
  • le Comité scientifique des DM (CSMED) LNE/G Med ;
  • le Comité d’orientation stratégique Santé (COS) Afnor.

Le Snitem est également membre de fédérations adhérentes du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) :

  • la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) ;
  • la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC) ;
  • la Fédération Française des Industries de Santé (FEFIS) qui regroupe les principales organisations professionnelles d’industries de santé et est membre permanent du Comité Exécutif du MEDEF.

Au niveau européen, enfin, le Snitem est membre de :

  • MedTech Europe (association européenne regroupant les associations nationales et les entreprises du secteur des Dispositifs médicaux et du diagnostic in vitro) ;
  • COCIR (Comité de coordination des industries radiologiques et électro-médicales) ;
  • EUROM VI (fédération européenne de l’industrie de l’optique et de la mécanique de précision – groupe de matériel médico-chirurgical).

Les valeurs du Snitem

Le respect de l’éthique et de la déontologie des pratiques professionnelles a toujours été une préoccupation majeure du Snitem.

Lors de leur adhésion au Snitem, les entreprises s’engagent à respecter ces règles en signant La Charte éthique du Snitem.
 Le respect de la législation nationale, des conventions internationales et des lois auxquelles ils sont soumis est une obligation pour les adhérents.

Chaque adhérent s’engage à se conformer et à respecter en toutes circonstances les dispositions juridiques qui lui sont applicables et notamment les dispositions relatives au droit de la concurrence. Le respect des règles de concurrence constitue un principe de base de la politique du Snitem et c’est dans le respect de ces règles que les adhérents doivent participer aux activités et aux réunions du Snitem.

Le Snitem a mis en place deux commissions d’éthique :

  • La Commission de promotion de l’éthique et de médiation ayant pour mission la promotion de l’éthique en veillant au respect de l’application de la charte éthique en participant à sensibiliser et à informer les entreprises adhérentes du Snitem sur l’ensemble des dispositions/questions liées à l’éthique et à la déontologie professionnelle.
  • La Commission d’éthique de contentieux chargée d’étudier les litiges les plus graves relatifs au manquement à l’éthique et à la déontologie, d’émettre des avis, notamment de nature disciplinaire, transmis au Conseil d’administration du Snitem.

 



Dernière mise à jour : 03/05/2021
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