Comment adhérer ?

Toute entreprise du secteur du dispositif médical marqué CE médical peut adhérer au Snitem en tant que membre actif ou associé. En fonction de ce statut, l’entreprise adhérente peut bénéficier des services collectifs proposés par le Snitem et/ou bénéficier d’un droit de vote et participer aux instances décisionnelles.

Qui peut adhérer au Snitem ?

Toute entreprise opérant sur le marché des produits et/ou services de l’industrie des dispositifs médicaux marqués CE médical peut adhérer au Snitem.

Les grands secteurs d’activités représentés au Snitem sont :

  • Aides techniques, compensation du handicap
  • Anesthésie-réanimation, bloc opératoire
  • Imagerie et supports d’images
  • Neurologie, cardio-vasculaire
  • Numérique en santé
  • Orthopédie (implants)
  • Peau, plaies et cicatrisation
  • Perfusion, transfusion, endocrinologie, métabolisme
  • Pneumologie, ORL, ophtalmologie, contactologie
  • Urologie, néphrologie, gynécologie, gastro-digestif

En fonction de la nature de son activité, l’entreprise peut devenir adhérente en qualité de membre actif ou de membre associé.

Pour être membre actif, il faut :

  1. Avoir son siège en France ou être inscrite au Registre du Commerce ;
  2. Ne pas être en état de cessation de paiement, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
  3. Répondre à au moins un des critères suivants :
    • Exercer en France au moins deux activités parmi les suivantes : conception, recherche ou développement ; fabrication ; commercialisation ;
    • Être filiale d’une société industrielle d’origine étrangères ayant une activité de fabrication relevant du périmètre du Snitem au sein de l’Espace économique européen.

Peut être membre associé l’entreprise opérant sur le marché des produits et/services du dispositif médical marqués CE en France.

Elle doit pour cela :

  1. Être inscrite au Registre du Commerce en France ou dans l’Espace Economique Européen ;
  2. Ne pas être en état de cessation de paiement, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
  3. Ne pas remplir expressément les conditions du point 3 du paragraphe Membre actif ci-dessus.

Quels sont les droits et services dont bénéficient les membres du Snitem ?

Les membres actifs disposent d’un droit de vote et peuvent participer aux instances décisionnelles du Snitem.

Ils bénéficient des services collectifs proposés par le Snitem notamment :

  • participer aux groupes de travail dans les conditions fixées par le Mode opératoire « modalité de fonctionnement des groupes »,
  • participer aux réunions générales et séminaires d’informations,
  • accéder aux informations, documentation et outils mis en place par le Snitem dont ceux accessibles sur son site internet et extranet,
  • recourir à l’expertise des membres de l’équipe du Snitem.

Le membre associé bénéficie des mêmes services collectifs. Il dispose d’une voix consultative et n’est pas éligible au Conseil d’Administration du Snitem, mais il peut, le cas échéant, représenter ce dernier en France ou à l’étranger sur mandat exprès du Conseil d’Administration.



Dernière mise à jour : 27/04/2021
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Comment adhérer au Snitem ?

Toute entreprise intéressée est invitée à déposer un dossier de demande d’adhésion.

Sa candidature est soumise à la décision du Conseil d’Administration du Snitem qui se réunit 4 à 5 fois par an.

Pour en savoir plus et/ ou obtenir un dossier d’adhésion, merci de contacter le Snitem :

info@snitem.fr

Tél. : 01 47 17 63 88