PLFSS et liste en sus : stop au bricolage du financement de l’innovation !

Paris, le 17 octobre 2025 – PLFSS et liste en sus : stop au bricolage du financement de l’innovation !

Les entreprises du dispositif médical dénoncent vivement la logique budgétaire présente tant dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) que dans le projet de radiation des dispositifs médicaux de la liste en sus présenté cet été. En cherchant des économies aveugles, dénuées de fondements clairs et de réelles concertations, qui visent en particulier les dispositifs médicaux les plus innovants, les autorités publiques persistent dans une voie qui nie les besoins de santé croissants de la population et qui produira des conséquences particulièrement lourdes à court, moyen et long terme.

Que ce soit via le PLFSS, par la fixation du seuil de déclenchement de la « clause de sauvegarde » 2026 à 2,19 Mds d’euros (- 70 M€ par rapport à 2025), ou par les projets de décisions unilatérales et improvisées de radiation de la liste en sus annoncée cet été, le résultat est le même : on pénalise les innovations qui serviront demain aux patients. On les prive de technologies de pointe utilisées en dernier recours, exclusivement dans des blocs opératoires. Ces dispositifs sont implantés non par complaisance ou par confort, mais parce qu’ils répondent à des besoins en soins indispensables d’une population vieillissante.

Nous appelons donc dès aujourd’hui les parlementaires à modifier en profondeur ces dispositions en fixant un montant de déclenchement de la clause de sauvegarde compatible avec l’évolution des besoins des patients et à sortir les produits de santé de l’instabilité budgétaire pour offrir des perspectives sécurisant l’offre de soins et favorisant l’investissement et l’emploi dans les territoires.

Nous appelons également le gouvernement et l’administration à revenir à une méthodologie légale et conventionnelle de concertation, notamment sur le dossier des radiations de la liste en sus, afin que ne se reproduise pas le précédent calamiteux des radiations opérées en 2023 (guides FFR notamment).

« Aujourd’hui, au nom d’un bricolage budgétaire sans précédent, on tue ce qui devrait nous sauver : on ne peut pas, à la fois demander aux entreprises d’investir en France, au service des patients, et supprimer les conditions de la réussite collective. Ce PLFSS, tout comme les radiations de la liste en sus, traduisent une bascule vers la politique du « moins » : moins de soins innovants, moins d’emplois et d’investissements et, au final, moins de croissance.»

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François Hébert, Directeur général du Snitem

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Baisse de prix imposée : la France sacrifie sa souveraineté orthopédique et ses patients !

Paris, le 10 juillet 2025 – Baisse de prix imposée : la France sacrifie sa souveraineté orthopédique et ses patients !

Dans un contexte règlementaire et économique ayant déjà considérablement impacté le secteur, le Comité économique des produits de santé (CEPS) entend imposer une nouvelle baisse tarifaire brutale et massive sur les implants orthopédiques. Le Snitem s’y oppose fermement et dénonce une décision dangereuse qui met en péril un secteur stratégique pour la santé des Français.

Dans le cadre de la négociation en cours avec le CEPS, le groupe orthopédie du Snitem a formulé une contre-proposition responsable, générant 27 millions d’euros d’économies sur 3 ans, en concertation avec les professionnels de terrain, intégrant à la fois les contraintes budgétaires et la nécessité de préserver le tissu industriel en orthopédie, ainsi que la qualité de l’offre de soins. Un travail approfondi a également été fait afin de proposer de nouveaux leviers d’économies via le bon usage des produits et l’optimisation des parcours de soins.

Cette proposition, qui constitue déjà un réel effort de la part des entreprises du secteur, a été refusée par le CEPS qui prévoit donc d’imposer une baisse des tarifs par décision unilatérale qui aura des conséquences massives sur ce secteur industriel et des répercussions inévitables sur les professionnels de santé et les patients.

« Cette nouvelle baisse menace la qualité et l’offre de soins en continuant de déséquilibrer tout un secteur stratégique. Les entreprises du secteur ne peuvent supporter un tel niveau de régulation en contradiction avec la volonté de réindustrialisation et de souveraineté sanitaire qui nous préoccupe actuellement. Cette logique strictement comptable se fait au détriment de l’innovation, de l’emploi et surtout des patients. Nous appelons fermement à un changement de cap. »

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François Hébert, Directeur général du Snitem

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L’orthopédie, un secteur sous-côté?

Le groupe orthopédie du Snitem, à l’occasion du 97^ème congrès de la SOFCOT (Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique), a souhaité rappeler l’impact majeur de cette spécialité médicale sur la santé publique et sur l’économie notamment par la restauration de l’autonomie et de la qualité de vie. Pourtant, l’environnement réglementaire et économique actuel pèse sur les entreprises et met en danger leur capacité à innover, à maintenir le tissu industriel et questionne aujourd’hui la pérennité du secteur.

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RDV avec l’orthopédie

Planification, navigation, robotique… Le digital entre peu à peu dans les pratiques des chirurgiens en orthopédie pour apporter plus de précisions en pré-opératoire, dans le geste lui-même lors de l’opération, et dans le suivi post-opératoire. Le Snitem a mis en avant l’arrivée de ces outils digitaux innovants en organisant un « Rendez-Vous Avec l’orthopédie » le vendredi 6 novembre, qui a rassemblé chirurgiens, autorités de santé et industriels. Les bénéfices ont été soulignés par tous les intervenants. Cependant, la valorisation et le financement de ces dispositifs restent des questions clés à résoudre pour une diffusion large de ces innovations.

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RDV avec l’orthopédie

A l’heure du digital, les techniques de chirurgie orthopédique se sont considérablement améliorées, grâce notamment à l’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de technologies numériques existantes. Planification, guidage, robotique sont désormais créateurs de valeurs, tant pour les professionnels de santé que pour les patients.

Le Snitem vous invite à cette 2° édition « Rendez-vous avec l’orthopédie », le Vendredi 6 novembre prochain, de 9h à 12h30, en 100% dématérialisé pour découvrir les nouvelles technologies numériques appliquées en orthopédie et s’interroger sur les avantages de la digitalisation de la spécialité pour le patient et le système de santé.

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