Paris, le 26 septembre 2024 – Les entreprises du dispositif médical constatent une envolée des délais de paiement par l’hôpital. Ces délais passent notamment de 68 à 77 jours en moyenne pour les 93% de PME qui constituent le secteur. Un risque pour l’innovation et le tissu industriel français.
Début 2024, le Snitem a relancé son observatoire des délais de paiement. Les résultats sont sans appel : la situation ne cesse de se dégrader depuis 2021, en provenance du secteur public comme du privé, en France métropolitaine comme dans les DOM/TOM. De manière générale, le délai moyen de paiement est passé de 64 jours en 2021 à 73 jours en 2023*. Cette augmentation est d’autant plus significative pour les PME (qui composent 93% du secteur) en passant de 68 jours à 77 jours. Dans le secteur privé, on observe également une détérioration des délais de paiement, passant de 55 jours en 2021 à 60 jours en 2023.
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Paris, le 6 septembre 2024 – À la suite de la publication du rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) tient à réagir aux 3 leviers identifiés comme porteurs d’économies.
En prévoyant 3 grands leviers d’économies, le rapport IGAS/IGF est centré sur une vision purement financière de la gestion du système de santé, loin des préoccupations des Français d’un meilleur accès aux soins et des réponses à apporter à leurs besoins de santé. Si le rapport reconnait la très grande hétérogénéité du secteur, il n’en propose pas moins des pistes d’économies globales dont le seul objectif est de trouver « coûte que coûte » des marges de manœuvre financières.
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Paris, le 2 juillet 2024 – Le Comité économique des produits de santé (CEPS), d’une part, et le Snitem, l’UFAT, les Entreprises de la Nutrition Clinique et l’AFIDEO, d’autre part, signent un accord-cadre relatif à la politique conventionnelle de fixation et de révision des tarifs des produits inscrits sur la liste des produits et prestations (LPPR) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Un accord-cadre régit les relations entre le CEPS et les membres des organisations professionnelles signataires. Il vise à donner de la visibilité aux acteurs économiques et faciliter les négociations tarifaires. Il constitue un élément clé d’une politique conventionnelle efficace. Cet accord s’inscrit dans le cadre du droit communautaire, du code de la sécurité sociale, du code de la santé publique et des orientations que les ministres adressent au CEPS.
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Au moment où se dessine la construction du PLFSS pour 2025, le Snitem souligne son souhait d’un dialogue juste, responsable et basé sur des données opposables et transparentes avec les pouvoirs publics.
Alors que le secteur est toujours en attente d’informations sur le déclenchement et les modalités de calcul de la Clause de sauvegarde pour 2022, sollicite depuis plus d’un an un arbitrage de son accord cadre et demande un dialogue sur les modalités de gestion de la liste en sus, celui-ci reste inquiet du manque de lisibilité concernant ses modalités de régulation.
Un dialogue approfondi doit désormais absolument s’engager avec les pouvoirs publics en amont du PLFSS pour 2025 pour trouver les voies et moyens d’une régulation renouvelée dans un esprit « gagnant-gagnant » pour notre pays.
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Le Snitem a pris connaissance du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévu pour l’année 2024 présenté hier en Conseil des ministres et salue la démarche de dialogue entreprise par le Gouvernement à ce sujet.
Des propositions vont être portées auprès du Gouvernement et des parlementaire notamment sur les 150M€ d’économies annoncés, la clause de sauvegarde dispositifs médicaux, l’harmonisation d’un taux de TVA à 5,5% pour l’ensemble des DM de télésurveillance médicale.
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Le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) a pris connaissance avec intérêt de l’analyse et des données chiffrées du rapport Charges & produits 2024 de la CNAM, notamment des données relatives à l’activité chirurgicale post-covid. La CNAM relève que pour la première fois depuis 2020, l’activité chirurgicale 2022 dépasse le niveau d’activité 2019 et que « l’activité chirurgicale reste en deçà de l’activité attendue sur une base tendancielle ». « Il n’y a donc pas de suractivité » analyse Eric Le Roy, Directeur général du Snitem.
Le Snitem prend acte de cette conclusion importante au regard de la clause de sauvegarde des DM et souligne, en vue du PLFSS pour 2024, la nécessité d’un redimensionnement global du niveau du montant « Z ».
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Le Snitem a pris connaissance avec stupéfaction des 150 millions d’euros d’économies demandées au secteur des dispositifs médicaux pris en charge au titre de la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie (produits de ville, implantables, …) dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021…
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Le PLFSS joue le chaud et le froid entre une avancée pour le secteur du dispositif médical sur l’accès précoce et d’autres mesures déconnectées de la pertinence des soins, comme le Snitem le signalait dans son communiqué du 7 octobre dernier. Dans les dernières étapes d’adoption de ce projet de loi, il est essentiel de remettre du sens et de la cohérence dans les mesures s’appliquant au secteur du dispositif médical.
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Le PLFSS 2020 est construit avec les mêmes méthodes comptables et la même idéologie que les précédents PLFSS et, cela en dépit du plan ambitieux « Ma Santé 2022 ». Dans le champ du dispositif médical, ce projet ne permettra nullement d’améliorer l’efficience et la pertinence des soins.
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