Liste en sus : le Snitem appelle à des règles claires, concertées et prévisibles pour l’innovation hospitalière

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Paris, le 12 février 2026 – Liste en sus : le Snitem appelle à des règles claires, concertées et prévisibles pour l’innovation hospitalière

À l’occasion de l’ouverture par la DGS des travaux de révision des critères de gestion de la liste en sus, le Snitem a remis une proposition visant à renforcer la lisibilité, la prévisibilité et la concertation autour des décisions d’inscription et de radiation. L’objectif : garantir durablement la qualité des soins et l’égalité d’accès des patients aux dispositifs médicaux innovants sur l’ensemble du territoire.

« Le dialogue avec les pouvoirs publics s’est fortement dégradé et a conduit à des radiations sans concertation, problématiques tant sur le fond que sur la forme. Notre volonté reste de sortir de l’impasse et d’avancer ensemble vers un cadre plus clair et lisible pour tous. C’est pourquoi nous saluons l’ouverture de ce travail partenarial avec la DGS. Cette démarche constructive, dans laquelle le Snitem s’inscrit pleinement avec ses propositions, vise avant tout à garantir la qualité des soins et l’égalité d’accès à l’innovation sur tout le territoire. »

Laurence Comte-Arassus, présidente du Snitem

La proposition remise à la DGS porte sur 3 grandes thématiques :

  • les nouvelles inscriptions : plus d’échanges et de transparence pour renforcer la lisibilité et la fluidité des parcours d’accès à l’innovation
  • les radiations : accompagner les évolutions de financement dans la durée et la concertation
  • la réintégration des masses financières : garantir l’équité d’accès aux innovations et la cohérence des financements hospitaliers

Télécharger le communiqué de presse