Paris, le 17 octobre 2025 – PLFSS et liste en sus : stop au bricolage du financement de l’innovation !
Les entreprises du dispositif médical dénoncent vivement la logique budgétaire présente tant dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) que dans le projet de radiation des dispositifs médicaux de la liste en sus présenté cet été. En cherchant des économies aveugles, dénuées de fondements clairs et de réelles concertations, qui visent en particulier les dispositifs médicaux les plus innovants, les autorités publiques persistent dans une voie qui nie les besoins de santé croissants de la population et qui produira des conséquences particulièrement lourdes à court, moyen et long terme.
Que ce soit via le PLFSS, par la fixation du seuil de déclenchement de la « clause de sauvegarde » 2026 à 2,19 Mds d’euros (- 70 M€ par rapport à 2025), ou par les projets de décisions unilatérales et improvisées de radiation de la liste en sus annoncée cet été, le résultat est le même : on pénalise les innovations qui serviront demain aux patients. On les prive de technologies de pointe utilisées en dernier recours, exclusivement dans des blocs opératoires. Ces dispositifs sont implantés non par complaisance ou par confort, mais parce qu’ils répondent à des besoins en soins indispensables d’une population vieillissante.
Nous appelons donc dès aujourd’hui les parlementaires à modifier en profondeur ces dispositions en fixant un montant de déclenchement de la clause de sauvegarde compatible avec l’évolution des besoins des patients et à sortir les produits de santé de l’instabilité budgétaire pour offrir des perspectives sécurisant l’offre de soins et favorisant l’investissement et l’emploi dans les territoires.
Nous appelons également le gouvernement et l’administration à revenir à une méthodologie légale et conventionnelle de concertation, notamment sur le dossier des radiations de la liste en sus, afin que ne se reproduise pas le précédent calamiteux des radiations opérées en 2023 (guides FFR notamment).
« Aujourd’hui, au nom d’un bricolage budgétaire sans précédent, on tue ce qui devrait nous sauver : on ne peut pas, à la fois demander aux entreprises d’investir en France, au service des patients, et supprimer les conditions de la réussite collective. Ce PLFSS, tout comme les radiations de la liste en sus, traduisent une bascule vers la politique du « moins » : moins de soins innovants, moins d’emplois et d’investissements et, au final, moins de croissance.»
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François Hébert, Directeur général du Snitem
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