Paris, le 4 juillet 2025 – Rapport Charges & Produits CNAM : de bonnes propositions côtoient de fausses « bonnes idées »
Dans le cadre de la préparation du PLFSS 2026, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) propose dans son rapport « Charges et Produits » une contribution exceptionnelle de 3,9 milliards d’euros, soit +2,3 Md€ par rapport à 2025 et formule des propositions « tous azimuts » pour faire davantage d’économies. Plusieurs concernent directement ou indirectement le secteur des dispositifs médicaux. Si certaines propositions vont dans le bon sens, le Snitem exprime de vives préoccupations, en particulier sur l’instauration de « clauses de sauvegarde sectorielles », qu’il juge totalement inadaptées et dangereuses pour l’innovation et l’emploi.
« Le projet de rapport de la CNAM contient des propositions intéressantes, notamment celles qui visent à améliorer le bon usage ou à renforcer l’efficience dans certains secteurs. Mais pour construire une régulation réellement adaptée au dispositif médical, il serait utile de s’inspirer davantage des recommandations du rapport MIM, qui appelaient à sortir d’une logique de baisse de prix systématique. Les dispositifs médicaux apportent des gains structurels importants à notre système de santé en contribuant de façon incontournable aux programmes de prévention, en facilitant la chirurgie ambulatoire, en soutenant le suivi à domicile des patients, en aidant à l’optimisation de l’organisation des soins, ou en libérant du temps médical. Il est essentiel que la régulation tienne compte de cette réalité et soutienne l’innovation au service des patients. »
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François Hébert, Directeur général du Snitem