Accès au remboursement des actes à l’hôpital

Comment un acte, et le dispositif médical associé,  peuvent-ils être remboursés s'ils sont utilisés à l'hôpital  ? Quels sont les pré-requis ? Quels acteurs sont impliqués ? Quelle est la durée moyenne d'inscription ?

Découvrez les réponses à toutes ces questions dans la fiche mnémotechnique, illustrée d'un cas pratique, consacrée à l'accès au remboursement des actes à l'hôpital !

Dans la même collection : accès au remboursement des DM en ville, principes du marquage CE médical, étapes de développement d'un dispositif médical, traçabilité des implants, données de santé, parcours du DM pour sa mise sur le marché.



Dernière mise à jour : 14/04/2021