RSE : la réglementation française

Après les grands principes de la RSE en santé, le Snitem vous propose de faire un point détaillé sur la réglementation applicable.

Subtilité : s'il existe une norme mondiale (ISO 26000), des réglementations nationales et européennes cohabitent et peuvent engendrer des niveaux de mise en conformité supplémentaires.

De la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) à la loi Industrie verte, tour d'horizon français !

Pour la réglementation européenne et internationale, c'est ici.