Rapports « Charges et produits » de la Cnam, 30 mesures pour 1,2 milliard d’euros d’économies en 2023

1,23 milliard d’économies : c’est l’objectif fixé pour 2023 par l’Assurance maladie. Pour y parvenir, la Cnam a présenté 30 mesures dans son dernier rapport « Charges et produits », remis chaque année au gouvernement et au Parlement afin de préparer le PLFSS. Si le montant est en légère hausse par rapport à 2022 (1,07 milliard) et 2021 (1,05 milliard), il restera néanmoins insuffisant pour combler le déficit de la Sécurité sociale, lequel s’élève à 24 milliards d’euros actuellement.
La majeure partie des économies potentielles est attendue, comme d’habitude, du côté du bloc « Efficience et pertinence » pour un total de plus de 750 millions d’euros, notamment dans le secteur des médicaments (lutte contre l’antibiorésistance, développement des biosimilaires, dispensation adaptée…), de la lutte contre la fraude et les abus (plan d'action sur la pertinence des arrêts de travail, meilleur contrôle des facturations…) et des dispositifs médicaux.

150 millions d’euros d’économies pour le DM
L’Assurance maladie propose près de 150 millions d’euros d’économie en 2023 via des actions de maîtrise. Le rapport fait le constat que « les remboursements des dispositifs médicaux en ville atteignent 8 milliards d’euros en 2021 en forte reprise depuis la crise sanitaire, avec une part importante (un tiers) des prescriptions hospitalières exécutées en ville et une concentration sur quelques dispositifs médicaux (appareillage diabète, affections respiratoires et perfusions) ».
Sur la base de ces constats, l’Assurance maladie annonce qu’elle « concentrera ses actions en 2023 sur la dispensation adaptée des pansements, la facturation des forfaits de traitements par pression positive continue (PPC) en fonction des données d’observance des patients transmises par les prestataires PPC ». Le rapport indique également que « ces actions seront complétées de la reprise d’initiatives du réseau relatives à la prescription des dispositifs médicaux ». Enfin, l’Assurance Maladie précise qu’elle « engagera également des travaux afin d’inclure dans le dispositif des CAQES un indicateur relatif à l’efficience en matière d’orthèses d’avancée mandibulaires ».

Prévention et approche par « pathologies et populations »
D’autre part, le rapport fait également la part belle à la prévention, prônant une approche par « pathologies et populations » (pour 160 millions d’euros). L’accent est particulièrement mis sur la santé mentale, l’insuffisance cardiaque (campagne d'information grand public, amplification du dispositif Prado, équipes de soins spécialisées en cardiologie sur tout le territoire, généralisation de la télésurveillance) et le diabète (promotion du suivi à distance, ouverture du service d'accompagnement téléphonique Sophia aux patients diabétiques). L’Assurance maladie souhaite également rattraper le retard accumulé à cause de la crise sanitaire, notamment en matière de dépistage des cancers et de vaccination contre le papillomavirus humain.

Enfin, le rapport laisse présager des négociations conventionnelles serrées à la rentrée, notamment pour les laboratoires de biologie médicale (dont les marges « élevées » sont dans le collimateur de l’organisme), les chirurgiens-dentistes (dont la Cnam pointe les dépassements d’honoraires et les revenus, à l’heure où elle veut étendre le 100 % Santé à l’orthodontie) et les médecins (dont les revenus et le coût croissant des prescriptions sont également pointés).



Dernière mise à jour : 13/09/2023