Rapport d’activité 2021 du CEPS – version provisoire

Le rapport d’activité pour l’année 2021  du CEPS décrit ses principales activités pour ses deux sections : les médicaments et les dispositifs médicaux.
Concernant ces derniers, le document revient sur les dépenses LPPR et Ondam (chapitre I), la méthode de fixation du prix des produits et prestations (chapitre II), la régulation économique de la dépense remboursable (chapitre III), la régulation financière par les remises (chapitre IV) et les autres activités de la vie conventionnelle (accord cadre, charte de la VM, études post-inscriptions - chapitre V);

Pour rappel, le CEPS (Comité économique des produits de santé) est l’organisme interministériel chargé de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.

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