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Juriste confirmé pour la section A – F/H

Présentation société

MedSearch est un cabinet de recrutement spécialisé dans la santé, et plus particulièrement les dispositifs médicaux. Nous conduisons des recherches pour des postes de terrain jusqu’à des fonctions de direction, en France et à l’international, dans des domaines fonctionnels variés (ventes, marketing, production, R&D, logistique, achats, affaires réglementaires, RH, juridique, market access…). Nous collaborons avec de très nombreuses entreprises, depuis des PME ou des start-ups jusqu’aux plus grands groupes français ou internationaux. Nous sommes motivés par un seul objectif : permettre aux entreprises d’améliorer l’efficacité de leurs operations par l’apport de ressources humaines appropriées.

L’Ordre des Pharmaciens est une organisation regroupant tous les pharmaciens exerçant en France. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, il est mobilisé sur des sujets d'exercice professionnel. Ses missions, fixées par le Code de santé publique, portent sur le respect des devoirs professionnels des pharmaciens, la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, la compétence des pharmaciens, la santé publique, ainsi que la qualité et la sécurité des soins. C’est une organisation de droit privé chargée d’une mission de service public. L’Ordre regroupe près de 74.000 professionnels répartis en 7 sections selon leur activité (titulaires d’officine, fabricants ou exploitants, distributeurs, adjoints d’officine, résidents des DROM-COM, pharmaciens biologistes, hospitaliers). Chacune des 7 sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris. Par ailleurs, l’Ordre est présent dans les régions par le biais de 12 Conseils Régionaux. Le Conseil National coordonne l’action des Conseils Centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est également qualifié pour représenter la pharmacie auprès des autorités et des organismes publics. Il peut enfin se porter partie civile devant toute juridiction en cas de préjudice pour la profession. Ces différentes instances (le Conseil National, les Conseils Centraux à Paris, et les 12 Conseils Régionaux) sont composées de membres élus et de salariés. L’Ordre emploie au total un peu plus de 200 salariés. Sous l’autorité hiérarchique de la Direction générale, plusieurs Directions interviennent pour l’ensemble des Conseils : Affaires publiques, Affaires internationales, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, Ressources Humaines, Exercice Professionnel… La section A regroupe les pharmaciens titulaires d’officine. Elle est composée d’un Conseil central et de 12 Conseils régionaux (CROP) qui établissent et tiennent à jour le tableau où doivent être inscrits les pharmaciens titulaires de leur région et assurent le respect des règles professionnelles en disposant d’un pouvoir disciplinaire en première instance. Les CROP représentent également la profession auprès de l’administration et des autres organismes officiels sur le plan local et règlent les rapports professionnels entre pharmaciens ainsi que les rapports dans le cadre professionnel entre pharmaciens agréés comme maître de stage et les étudiants. Le Conseil central A anime et coordonne l’action des 12 CROP, fait remonter auprès du Conseil national de l’Ordre toutes les problématiques spécifiques à son activité, participe aux réflexions de niveau national et peut proposer toutes mesures intéressant la moralité et la déontologie professionnelles. La Section A représente 24.200 titulaires d’officine et près de 19.000 officines sur l’ensemble du territoire. L’équipe de la section A est dirigée par un Chef de Service, elle est constituée d’un pôle pharmaceutique (2 personnes), d’un pôle juridique (4 personnes) et d’un pôle communication et administratif (3 personnes). Dans le cadre d’un remplacement, nous recherchons un(e) juriste confirmé (F/H).

Sous la responsabilité du Chef de Service, le/la juriste est chargé(e) (1) d’apporter tous les conseils juridiques utiles aux Conseils régionaux et aux pharmaciens pour ce qui concerne l’exercice professionnel et l’ensemble des réglementations applicables aux pharmaciens ; il rédige des argumentaires, des notes, des réponses juridiques, des actualités professionnelles et des courriers relatifs aux problématiques professionnelles ; il traite par exemple les dossiers de la loi « anti-cadeaux » encadrant les avantages fournis par des laboratoires pharmaceutiques à des pharmaciens, (2) d’analyser et de prépare tout projet de texte proposé à l’avis de l’Ordre qui pourrait concerner les pharmaciens, (3) d’intervenir sur des questions de déontologie et de centraliser, recenser et recueillir les travaux des Conseils régionaux compétents en matière de contentieux administratif (plaintes disciplinaires traitées en première instance), (4) de préparer les interventions extérieures des conseillers ordinaux de la section, (5) de participer à des réunions et groupes de travail en étant force de proposition, (6) de concevoir et d’animer des formations juridiques, (7) de réaliser des recherches et fiches de jurisprudence ou des statistiques, sondages et enquêtes.

Descriptif du profil

De formation supérieure en droit (droit public, doit de la santé, droit pharmaceutique, Science Po, avec par exemple une spécialisation en Affaires publiques), vous justifiez d’une expérience significative autour de 7/8 ans acquise idéalement dans une institution publique (ministère, parlement…) dans une organisation publique ou une commission publique, dans une organisation professionnelle ou une fédération, ou enfin dans un cabinet de conseils ou de lobbying intervenant dans la santé. Cette expérience vous a permis de développer de solides connaissances du système de santé et des évolutions récentes du droit de la santé, notamment en matière d’exercice des professions libérales, notamment de pharmaciens, ou encore en matière de droit administratif et de contentieux disciplinaire. Vous avez également développé des qualités d’analyse et de synthèse, des qualités rédactionnelles ainsi que des qualités d’expression orale et un sens de la pédagogie. Vous disposez également d’une capacité à travailler en équipe, avec un bon relationnel et le sens du service, des qualités de rigueur et de précision, un réel dynamisme et une agilité certaine, enfin des qualités de souplesse, de proactivité et de polyvalence. Ce poste cadre en CDI est basé à Paris 8ème (métro Monceau). Nous vous offrons de très bonnes conditions de travail et de rémunération, assorties de différents avantages (mutuelle, prévoyance, épargne salariale, tickets restaurant, charte du télétravail…) et surtout l’opportunité de rejoindre une organisation de premier plan animée d’une mission de service public.

Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) au cabinet MedSearch en mentionnant la référence 2165.

Salaire sur 13 mois dans une fourchette entre 50 et 60 K€ bruts/an, à négocier en fonction du profil et de l’expérience du(de la) candidat(e).

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Jean-Marc HAYOUN
contact@medsearch.info

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