Juriste droit public spécialisé en contentieux administratif – F/H
Région : Île-de-France
Rémunération : entre 30K€ et 40K€
Famille de métier : Juridique
Présentation société
MedSearch est un cabinet de recrutement spécialisé dans la santé, et plus particulièrement les dispositifs médicaux. Nous conduisons des recherches pour des postes de terrain jusqu’à des fonctions de direction, en France et à l’international, dans des domaines fonctionnels variés (ventes, marketing, production, R&D, logistique, achats, affaires réglementaires, RH, juridique, market access…). Nous collaborons avec de très nombreuses entreprises, depuis des PME ou des start-ups jusqu’aux plus grands groupes français ou internationaux. Nous sommes motivés par un seul objectif : permettre aux entreprises d’améliorer l’efficacité de leurs operations par l’apport de ressources humaines appropriées.
L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant en France. Défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle, ses missions, fixées par le Code de la santé publique, vont du respect des devoirs professionnels à la défense de l’indépendance de la profession, en passant par la compétence des pharmaciens et la promotion de la santé publique, de la qualité des soins et de la sécurité des actes professionnels. L’Ordre des Pharmaciens regroupe plus de 74.000 professionnels, il est organisé en « sections » selon le mode d’exercice des pharmaciens (officinaux, hospitaliers, industriels…). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris. Le Conseil national coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.
L’Ordre emploie 200 personnes, réparties entre le Conseil National et les Conseils Centraux situés à Paris, et les 21 Conseils Régionaux à travers toute la France. Ces conseils sont composés de membres élus et de membres nommés. Sous l’autorité du Directeur Général, des services communs interviennent pour l’ensemble des conseils (Affaires Publiques, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, DTS, DAF, DOSI, DRH…).
La Direction des Affaires Juridiques (15 personnes) est chargée de sécuriser les activités de l’Ordre, de participer à l’élaboration des nouveaux textes, d’apporter un appui aux sections et directions pour leur mise en application. A ce titre, elle élabore des programmes de conformité visant à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’Ordre ; elle apporte son appui juridique aux projets et actions menés par les Sections et les Directions en réalisant les analyses nécessaires visant à la sécurisation des projets ; elle veille à la protection des emblèmes de la pharmacie ; elle élabore une documentation juridique destinée à apporter un éclairage pratique des textes qui intéressent les professionnels et la pharmacie. La Direction des affaires juridiques est également l’interlocuteur des services en charge de l’élaboration des normes, et des autorités compétentes en matière disciplinaire. Elle est en charge des Affaires administratives et contentieuses soumises au Conseil national qui concernent notamment la tenue du tableau de l’Ordre et la discipline. Le service des Affaires administratives et contentieuses est composé de 8 collaborateurs : le directeur-adjoint, 5 juristes, 1 assistante juridique et 1 secrétaire.
Un décret récent impose aux Ordres professionnels de réduire le délai de traitement des dossiers contentieux, du coup un poste supplémentaire est créé pour renforcer la structure.
Sous la responsabilité du directeur-adjoint, vos missions s’articulent notamment autour de :
- la sécurisation de l’instruction (de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la rédaction des décisions), d’une part, des appels formés devant la chambre de discipline et la section des assurances sociales du Conseil national, et d’autre part, des demandes et recours administratifs traités par le CNOP, notamment en matière de gestion du tableau de l’ordre ;
- l’élaboration de la documentation (rapport annuel sur l’activité disciplinaire de l’Ordre, commentaires de décisions, guide de l’inscription, guide sur la procédure disciplinaire, rédaction de notes etc.) ; la participation au suivi du fonctionnement de la base de jurisprudence et de l’outil informatique d’aide au suivi de l’instruction des dossiers.
Vous pouvez également être amené à étudier des questions intéressant notamment les activités disciplinaires de l’Ordre et l’inscription au tableau des pharmaciens.
Descriptif du profil
De formation supérieure en droit public, vous justifiez idéalement d’une expérience professionnelle dans le secteur de la santé (administration, institutions, cabinets d’avocats), ou dans une juridiction administrative (assistant de justice, assistant du contentieux), ou encore dans un ordre professionnel. Vous avez donc acquis une connaissance des textes applicables aux professionnels de santé, et du contentieux administratif. Vous avez développé des qualités d’analyse (raisonnement juridique), une maîtrise des outils de recherche documentaire, une capacité de travail et d’assimilation, des qualités de synthèse et de pédagogie (clarté), ainsi que des capacités rédactionnelles (synthèse, précision, rigueur, aisance et qualité). Ce poste cadre en CDI est basé à Paris 8ème (Parc Monceau). Nous vous offrons de très bonnes conditions de travail et de rémunération, assorties de différents avantages (prévoyance/mutuelle, tickets restaurant, Pee-Perco…), et surtout l’opportunité de rejoindre une organisation de santé de premier plan animée d’une mission de service public.
Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) au cabinet MedSearch en mentionnant la référence 2115.
Salaire : pouvant aller jusqu’à 38/40 K€, sur 13 mois, selon l’expérience du(de la) candidat(e).
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Jean-Marc HAYOUN
contact@medsearch.info