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Legal & Compliance officer – F/H

Présentation société

Depuis plus de 30 ans, le Groupe Convatec développe et commercialise des technologies médicales innovantes qui aident à améliorer la vie de millions de gens à travers le monde.

Avec 3 principaux domaines d’activités, la stomathérapie, la cicatrisation, l’urologie et la réanimation, les produits Convatec accompagnent les professionnels de santé à l’hôpital comme en ville. 

Le groupe Convatec emploie plus de 9 000 personnes, réparties sur 9 sites de production à travers 8 pays, et commercialise ses produits dans plus de 100 pays.

Convatec France est un distributeur du Groupe et est composé de 140 salariés. 

Pour en apprendre davantage sur le Groupe, n’hésitez pas visiter notre site internet. 

Le périmètre du poste

Dans le cadre d’un remplacement de congé maternité, nous recherchons un « Legal & Compliance Officer » ( pour la période Juillet-Janvier). Pour cela, vous travaillerez en étroite collaboration avec l’ensemble des services locaux et internationaux.

Les missions confiées

A ce titre, vous assurez les missions suivantes :

1. Garantir la conformité (Loi anti-cadeaux, Transparence)

• S’assurer de la conformité des demandes transmises (locales et globales) en demandant des informations complémentaires si nécessaires ;
• Assister les équipes quant aux formalités administratives de déclaration sur les sites EPS et IDAHE 2 et de publication sur le site de la Transparence, conformément au calendrier établi ;
• Assurer le suivi et la gestion des retours des autorités (recommandations, demandes de compléments, refus) ;
• Assurer le suivi et la traçabilité des dossiers, la traduction et la finalisation des contrats ;
• Apporter des réponses et conseils sur la réglementation et les procédures à respecter et formuler des recommandations ;
• Participer aux réunions des services sur les différents projets en cours et à venir ;
• Prendre part aux réunions du SNITEM ;
• Assurer la formation des nouveaux entrants

2. Assurer le rôle de « Compliance Champion »

• Assister les équipes quant aux formalités Compliance du Groupe (via les outils Medcompli et Steele) ;
• Vérifier l’identité des parties tierces avec qui l’on souhaite contracter ou avoir des interactions ;
• Revoir les SOPs à l’initiative de l’équipe « Compliance » ;
• Assurer le rôle de « Compliance Champion » en participant aux réunions, en transférant les informations entre l’Equipe Compliance au Global et les équipes locales;
• Assurer la formation des nouveaux entrants

3.Assurer le rôle de Privacy Champion

• Assurer le rôle de « Privacy Champion » en participant aux réunions, en transférant les informations entre l’Equipe Privacy au Global et les équipes locales ;
•  Assister les équipes dans la complétude du Registre de Traitement des données personnelles ainsi que de la complétude des formulaires OnesTrust pour mener des analyses de risques ;
• Revoir les SOPs à l’initiative de l’équipe « Privacy »
• Soutenir les équipes sur les questions relatives au « RGPD »

4.Etre le valideur « légal » des supports promotionnels et institutionnels 

• Procéder à la revue « L » via l’outil Compass ;
• Être force de proposition en cas d’allégations non adéquates ;
• Suivre et mettre à jour le fichier « claims » ;
• Assurer la formation des nouveaux entrants

5.  Gérer les activités juridiques 

• Procéder à la correction des Contrats suivants : Contrats de prestation de services (RH, SFE, BUs…),  Contrats relatifs aux études cliniques, Contrats de consulting, Contrats de location de stand (…)
• Procéder à la rédaction de certains contrats ;
• Procéder aux différentes déclarations : Bnf, Biomed, AP-HP ;
• Suivre la mise en place de la Charte des Pratiques professionnelles ;
• Être le point de contact concernant les sujets liés à la Propriété intellectuelle ;
• Assurer la formation des nouveaux entrants

Descriptif du profil

Vous êtes Juriste avec un cursus complété par un master en droit de la santé et/ou vous disposez d’une expérience sur une fonction similaire dans ce secteur.

Vous avez une connaissance de la législation (Code Medtech, loi anti-cadeaux…) et maitrisez les plateformes des autorités (EPS- IDAHE 2- Site de la Transparence).

Votre curiosité, votre agilité, vos grandes capacités d’organisation et de rigueur, seront des atouts indéniables pour réussir dans cette fonction.

Vous êtes capable de travailler sur plusieurs sujets à la fois et avez le sens de la priorisation.

Vous êtes orienté(e) actions et solutions.

Vos capacités relationnelles vous permettent d’interagir avec une grande variété d’interlocuteurs internes et externes.

La connaissance de l’anglais: écrit, lu et parlé est indispensable

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Bahougne Blandine
blandine.bahougne@convatec.com