Décisions unilatérales en cascade : le Snitem alerte sur une dérive inquiétante de la régulation du dispositif médical

Paris, le 3 décembre 2025 – Décisions unilatérales en cascade : le Snitem alerte sur une dérive inquiétante de la régulation du dispositif médical

Le Snitem dénonce la nouvelle décision unilatérale du Comité économique des produits de santé (CEPS), prise sans discussion, qui impose une baisse de 30 % des tarifs de remboursement des compresses stériles inscrites sous descriptions génériques, publiée le 25 novembre. Cette mesure n’est pas un acte isolé. Elle illustre la poursuite d’une régulation menée en solitaire par l’administration, au mépris des principes définis dans l’accord-cadre du 2 juillet 2024.

Après les radiations massives de la liste en sus décidées cet été, après les orientations du PLFSS marquées par une logique d’économies à court terme, cette baisse tarifaire brutale sur les compresses, pourtant produit de soin essentiel, est un nouvel exemple de décisions prises sans dialogue, sans vision d’ensemble et sans évaluation de leurs conséquences sur le système de santé.

« La succession de décisions unilatérales depuis plusieurs mois montre une dérive profonde de la régulation du dispositif médical. La baisse des compresses n’est qu’un exemple parmi d’autres. Le dialogue conventionnel n’est pas une formalité : c’est une garantie d’équilibre, de transparence et de qualité pour tout le système de santé. Considérer ces technologies comme une simple dépense conduit à fragiliser les patients, les soignants, nos industries et notre capacité d’innovation. Nous appelons à un retour immédiat à une régulation coconstruite et responsable. »

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François Hébert, Directeur général du Snitem

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RDV le 9 décembre avec le soin et la cicatrisation

Le parcours de soins d’un patient porteur de plaire : le juste soin, efficace et durable

Au cœur de l’actualité, notamment avec les nouvelles régulations décidées unilatéralement par l’administration, la prise en charge des plaies chroniques et aiguës constitue un enjeu majeur pour notre système de santé : elle concerne des millions de patients en France et figure parmi les postes de dépenses importants pour l’Assurance Maladie.

Avec le vieillissement de la population, ces défis vont s’amplifier et imposent de repenser notre approche de régulation. C’est pourquoi le Snitem a le plaisir de vous convier à l’événement

« RDV avec le Soin et la Cicatrisation – Le parcours de soins d’un patient porteur de plaie : le juste soin, efficace et durable »,

qui se tiendra le 9 décembre, au Business Center Trocadéro (Paris), de 13h30 à 17h30.

Ce rendez-vous, qui réunira patients, professionnels de santé, experts hospitaliers, industriels et représentants institutionnels, a pour ambition d’identifier des solutions concrètes afin d’optimiser le parcours de soins des patients porteurs de plaies, en s’appuyant sur une meilleure coordination et une personnalisation accrue des prises en charge.

Au programme notamment :

Regards croisés patients / soignants : comprendre l’expérience vécue et les besoins réels du parcours de soins.
Table ronde sur les régulations et l’économie du soin : comment anticiper les contraintes sans fragiliser le terrain ?
Keynote inspiration : faire évoluer le modèle ensemble, avec les équipes Domoplaies et le Groupe SOS Santé.

Informations pratiques :

Date : 9 décembre – Accueil dès 13h30
Lieu : Business Center Trocadéro, 112 avenue Kléber 75116 Paris
Inscription presse : https://website-13660.eventmaker.io/registration/68c129d42a390bf4fbb81048?force_new_registration=true
Interviews, tournages et prises de vue possibles sur demande à quentin.nogues@snitem.fr

Inscription et programme

Livret innovation en plaies et cicatrisation : nouvelle édition

Dans le cadre de sa collection « Progrès & dispositifs médicaux », le Snitem publie ce jour une nouvelle édition de son livret dédié aux plaies et à la cicatrisation. Innovations, formation des soignants, expérimentations dans la coordination des acteurs autour du parcours de soins du patient… Ce document met en exergue les nouveautés techniques et organisationnelles de ce secteur dynamique avec des témoignages et des illustrations
pédagogiques.

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Découvrir le livret.