Brief presse – Passage en droit commun de la télésurveillance médicale

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La télésurveillance médicale (TLS) est un enjeu d’accès aux soins, de lutte contre les déserts médicaux, de fluidification de l’organisation des soins, mais aussi un enjeu important de développement pour les entreprises du numérique en santé.

Au 1er juillet 2023, la loi prévoit que la TLS entre dans le droit commun. Depuis plus d’un an, le Snitem travaille collectivement sur ce passage et malgré certaines étapes majeures franchies, qui ont été saluées par le Snitem, des incertitudes demeurent pour les entreprises et professionnels de santé qui se sont engagés dans les expérimentations ETAPES. En effet, de nombreuses problématiques de nature à mettre en difficulté le passage en droit commun de la TLS ont été identifiées et ne sont pas résolues à ce jour.

Le Snitem propose un moment d’échanges, le vendredi 30 juin à 8h30, pour faire le point sur la télésurveillance, revenir sur les grandes étapes franchies, sur les discussions en cours mais également sur les incertitudes actuelles.

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En savoir plus : Télésurveillance médicale : on fait le point sur le passage en droit commun

 

Télésurveillance médicale : un calendrier intenable qui doit être revu

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Le 1er juillet, la télésurveillance médicale devait entrer dans le droit commun, selon l’article 36 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Mais les décrets qui doivent définir les procédures d’évaluation et d’inscription des activités de télésurveillance ainsi que le cadre de tarification et les modalités de prise en charge des activités de télésurveillance n’ont pas été publiés. Le Snitem alerte sur les conséquences de ce retard, notamment pour les 150 000 patients télésuivis, et appelle à des prises de décisions rapides.

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Numérique en santé : 8 recommandations pour une généralisation de la télésurveillance

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Le think tank « Numérique DM & Santé » souhaite apporter sa vision et contribuer au débat sur la généralisation de la télésurveillance médicale. Les 8 recommandations qu’il publie aujourd’hui portent sur les prérequis nécessaires à sa généralisation. Elles sont le fruit de la réflexion et d’un large consensus entre les différentes familles d’acteurs concernées par la télésurveillance (patients, praticiens, établissements de santé, entreprises du dispositif médical) et parties-prenantes du think tank. Leur objectif : participer à la réussite du déploiement de la télésurveillance dans le droit commun après sept années d’expérimentations ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé).

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Télésuivi apnée du sommeil : un réseau unique en Europe avec près d’1 million de patients inclus

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Le Snitem a réuni, ce jour, représentants de l’État, de la sécurité sociale, des associations de patients, des fabricants, des prestataires de services et professionnels de santé lors de l’organisation d’un « Rendez-vous avec » dédié à la respiration à domicile, et plus spécifiquement au télésuivi de l’apnée du sommeil. L’occasion de revenir sur les facteurs de succès de ce réseau unique en Europe avec près d’1 million de patients apnéiques télésuivis.

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Apnée du sommeil, plus de 800 000 patients télésuivis !

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A l’occasion du CPLF 2019, congrès de pneumologie de langue française, qui se tient du 25 au 27 janvier à Marseille, le Snitem se félicite du nombre de patients apnéiques traités avec une ventilation par Pression Positive Continue (PPC) qui bénéficient du télésuivi. En effet, un an après la mise en place du paiement à la performance par l’Assurance Maladie, plus de 800 000 patients sont ainsi suivis grâce à un réseau unique en Europe réunissant fabricants,prestataires de santé à domicile et professionnels de santé.

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