Paris, le 7 juillet 2026 – Substitution des dispositifs médicaux inscrits sous descrip-tion générique aux titres I et II de la LPPR : un faux levier d’économie, un vrai risque pour les patients
Le 28 mai 2026, la Haute Autorité de Santé (HAS) a rendu un avis favorable au projet de substitu-tion des dispositifs médicaux, à une condition expresse : qu’il garantisse « la bonne continuité des soins délivrés au patient ». Cette allégation confirme notre conviction qu’une substitution généra-lisée ne garantit pas une bonne continuité des soins. C’est pourquoi, industriels du dispositif mé-dical, professionnels de santé et associations de patients, nous saisissons collectivement les pouvoirs publics, par cette lettre ouverte, pour rappeler notre opposition à une substitution géné-ralisée des produits inscrits aux titres I et II de la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPPR) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sous description générique.
LES SIGNATAIRES
| Laurence Comte-Arassus, Présidente Snitem | Danièle Chaumier, Représentante de l’AFET AFET | Ghislaine Sicre, Présidente Convergence Infirmière |
| Eléonore Piot, Présidente Lympho’Sport | John Pinte, Président Sniil | Myriam Teyssié, Présidente Union d’Associations Françaises de Stomisés |