PLFSS 2027 Le Snitem, Medtech in France et le METI alertent sur une nouvelle taxe de 150 millions d’euros qui menace l’avenir des entreprises du dispositif médical

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Paris, le 02 octobre 2026 – PLFSS 2027 : Le Snitem, Medtech in France et le METI alertent sur une nouvelle taxe de 150 millions d’euros qui menace l’avenir des entreprises du dispositif médical

Présenté hier en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 crée une nouvelle taxe ciblant les dispositifs médicaux remboursés par l’Assurance maladie. Selon les premières estimations des acteurs représentatifs du secteur, son rendement pourrait dépasser les 150 millions d’euros par an. Cette nouvelle taxe viendrait s’ajouter à des dispositifs de régulation déjà existants : les plans annuels de baisses de prix (200 millions) et la clause de sauvegarde dont le montant n’est pas encore connu. Avec cette taxe supplémentaire le gouvernement de Sébastien Lecornu touche au cœur un secteur composé à 95 % de PME et qui compte 410 sites de production en France. Alors qu’ils mettent sur la table depuis plusieurs mois des propositions d’économies chiffrées à 200 M€ par la maitrise médicalisée, le Snitem, MedTech in France et le METI s’opposent avec fermeté et détermination à un nouvel impôt dévastateur pour notre industrie du dispositif médical.

« On ne redresse pas durablement les comptes d’un pays en cassant son moteur économique. Cette taxe lance un défi fratricide à la propre politique de souveraineté du gouvernement !  L’effet immédiat de cette mesure sera un appauvrissement des gammes de produits pour les patients. C’est un gâchis organisé ! »

Laurence Comte-Arassus, Présidente du Snitem

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