16/10/2018

Nouvelles responsabilités, nouvelles missions : êtes-vous prêt ? Connaissez-vous  vos nouvelles obligations ? Maitrisez-vous le calendrier d’application ?

Le Snitem édite des livrets de synthèse reprenant toutes les évolutions et modifications s’appliquant à votre statut dans le cadre de l’application du nouveau Règlement DM.

Ces livrets de synthèse, documents de référence, vous permettent notamment d’identifier rapidement les points clés d’évolution et rappellent le cadre réglementaire conduisant à ces évolutions.

Le Snitem enrichit régulièrement sa collection. Deux nouveaux livrets sont disponibles et concernent le statut du fabricant et celui de la personne chargée de veiller au respect de la réglementation.

A découvrir !

Ils complètent ceux consacrés aux statuts de Distributeur, Mandataire et Importateur. Une version anglaise de ces 3 livrets des livrets est également disponible.