Nouveau règlement DM & opérateurs économiques : quelles évolutions pour l’importateur ?

Nouvelles responsabilités, nouvelles missions : êtes-vous prêt ? Connaissez-vous  vos nouvelles obligations ? Maîtrisez-vous le calendrier d’application ?

Le Snitem édite des livrets de synthèse reprenant toutes les évolutions et modifications s’appliquant à votre statut dans le cadre de l’application du nouveau Règlement Dispositifs Médicaux.

Ces livrets de synthèse, documents de référence, vous permettent notamment d’identifier rapidement les points clés d’évolution et rappellent le cadre réglementaire conduisant à ces évolutions.

A découvrir !

Ils complètent ceux consacrés aux statuts de la personne visée à l'article 22 du règlement DM, distributeur, mandataire, fabricant et la personne chargée de veiller au respect de la réglementation.

Télécharger la version anglaise du livret Importateur



Dernière mise à jour : 14/06/2021