Règlement DM & opérateurs économiques : quelles obligations et quelles responsabilités pour la personne chargée de veiller au respect de la réglementation ? Nouvelle version 2024 !

Le Snitem édite des livrets de synthèse reprenant toutes les évolutions et modifications s’appliquant à votre statut dans le cadre de l’application du Règlement Dispositifs Médicaux.

Ces livrets de synthèse, documents de référence, vous permettent notamment d’identifier rapidement les points clés d’évolution et rappellent le cadre réglementaire conduisant à ces évolutions.

Nouvelle version à découvrir ! A jour de la nouvelle période de transition, des récents guides MDCG et de l’adaptation (en cours) de la réglementation nationale.

Ils complètent ceux consacrés aux statuts de la personne visée à l'article 22 du règlement DM, distributeur, importateur, mandataire et fabricant.

Version anglaise de cette nouvelle version : à venir