Décisions unilatérales en cascade : le Snitem alerte sur une dérive inquiétante de la régulation du dispositif médical

Paris, le 3 décembre 2025 – Décisions unilatérales en cascade : le Snitem alerte sur une dérive inquiétante de la régulation du dispositif médical

Le Snitem dénonce la nouvelle décision unilatérale du Comité économique des produits de santé (CEPS), prise sans discussion, qui impose une baisse de 30 % des tarifs de remboursement des compresses stériles inscrites sous descriptions génériques, publiée le 25 novembre. Cette mesure n’est pas un acte isolé. Elle illustre la poursuite d’une régulation menée en solitaire par l’administration, au mépris des principes définis dans l’accord-cadre du 2 juillet 2024.

Après les radiations massives de la liste en sus décidées cet été, après les orientations du PLFSS marquées par une logique d’économies à court terme, cette baisse tarifaire brutale sur les compresses, pourtant produit de soin essentiel, est un nouvel exemple de décisions prises sans dialogue, sans vision d’ensemble et sans évaluation de leurs conséquences sur le système de santé.

« La succession de décisions unilatérales depuis plusieurs mois montre une dérive profonde de la régulation du dispositif médical. La baisse des compresses n’est qu’un exemple parmi d’autres. Le dialogue conventionnel n’est pas une formalité : c’est une garantie d’équilibre, de transparence et de qualité pour tout le système de santé. Considérer ces technologies comme une simple dépense conduit à fragiliser les patients, les soignants, nos industries et notre capacité d’innovation. Nous appelons à un retour immédiat à une régulation coconstruite et responsable. »

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François Hébert, Directeur général du Snitem

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PLFSS et liste en sus : stop au bricolage du financement de l’innovation !

Paris, le 17 octobre 2025 – PLFSS et liste en sus : stop au bricolage du financement de l’innovation !

Les entreprises du dispositif médical dénoncent vivement la logique budgétaire présente tant dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) que dans le projet de radiation des dispositifs médicaux de la liste en sus présenté cet été. En cherchant des économies aveugles, dénuées de fondements clairs et de réelles concertations, qui visent en particulier les dispositifs médicaux les plus innovants, les autorités publiques persistent dans une voie qui nie les besoins de santé croissants de la population et qui produira des conséquences particulièrement lourdes à court, moyen et long terme.

Que ce soit via le PLFSS, par la fixation du seuil de déclenchement de la « clause de sauvegarde » 2026 à 2,19 Mds d’euros (- 70 M€ par rapport à 2025), ou par les projets de décisions unilatérales et improvisées de radiation de la liste en sus annoncée cet été, le résultat est le même : on pénalise les innovations qui serviront demain aux patients. On les prive de technologies de pointe utilisées en dernier recours, exclusivement dans des blocs opératoires. Ces dispositifs sont implantés non par complaisance ou par confort, mais parce qu’ils répondent à des besoins en soins indispensables d’une population vieillissante.

Nous appelons donc dès aujourd’hui les parlementaires à modifier en profondeur ces dispositions en fixant un montant de déclenchement de la clause de sauvegarde compatible avec l’évolution des besoins des patients et à sortir les produits de santé de l’instabilité budgétaire pour offrir des perspectives sécurisant l’offre de soins et favorisant l’investissement et l’emploi dans les territoires.

Nous appelons également le gouvernement et l’administration à revenir à une méthodologie légale et conventionnelle de concertation, notamment sur le dossier des radiations de la liste en sus, afin que ne se reproduise pas le précédent calamiteux des radiations opérées en 2023 (guides FFR notamment).

« Aujourd’hui, au nom d’un bricolage budgétaire sans précédent, on tue ce qui devrait nous sauver : on ne peut pas, à la fois demander aux entreprises d’investir en France, au service des patients, et supprimer les conditions de la réussite collective. Ce PLFSS, tout comme les radiations de la liste en sus, traduisent une bascule vers la politique du « moins » : moins de soins innovants, moins d’emplois et d’investissements et, au final, moins de croissance.»

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François Hébert, Directeur général du Snitem

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Baisse de prix imposée : la France sacrifie sa souveraineté orthopédique et ses patients !

Paris, le 10 juillet 2025 – Baisse de prix imposée : la France sacrifie sa souveraineté orthopédique et ses patients !

Dans un contexte règlementaire et économique ayant déjà considérablement impacté le secteur, le Comité économique des produits de santé (CEPS) entend imposer une nouvelle baisse tarifaire brutale et massive sur les implants orthopédiques. Le Snitem s’y oppose fermement et dénonce une décision dangereuse qui met en péril un secteur stratégique pour la santé des Français.

Dans le cadre de la négociation en cours avec le CEPS, le groupe orthopédie du Snitem a formulé une contre-proposition responsable, générant 27 millions d’euros d’économies sur 3 ans, en concertation avec les professionnels de terrain, intégrant à la fois les contraintes budgétaires et la nécessité de préserver le tissu industriel en orthopédie, ainsi que la qualité de l’offre de soins. Un travail approfondi a également été fait afin de proposer de nouveaux leviers d’économies via le bon usage des produits et l’optimisation des parcours de soins.

Cette proposition, qui constitue déjà un réel effort de la part des entreprises du secteur, a été refusée par le CEPS qui prévoit donc d’imposer une baisse des tarifs par décision unilatérale qui aura des conséquences massives sur ce secteur industriel et des répercussions inévitables sur les professionnels de santé et les patients.

« Cette nouvelle baisse menace la qualité et l’offre de soins en continuant de déséquilibrer tout un secteur stratégique. Les entreprises du secteur ne peuvent supporter un tel niveau de régulation en contradiction avec la volonté de réindustrialisation et de souveraineté sanitaire qui nous préoccupe actuellement. Cette logique strictement comptable se fait au détriment de l’innovation, de l’emploi et surtout des patients. Nous appelons fermement à un changement de cap. »

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François Hébert, Directeur général du Snitem

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Rapport Charges & Produits CNAM : de bonnes propositions côtoient de fausses « bonnes idées »

Paris, le 4 juillet 2025 – Rapport Charges & Produits CNAM : de bonnes propositions côtoient de fausses « bonnes idées »

Dans le cadre de la préparation du PLFSS 2026, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) propose dans son rapport « Charges et Produits » une contribution exceptionnelle de 3,9 milliards d’euros, soit +2,3 Md€ par rapport à 2025 et formule des propositions « tous azimuts » pour faire davantage d’économies. Plusieurs concernent directement ou indirectement le secteur des dispositifs médicaux. Si certaines propositions vont dans le bon sens, le Snitem exprime de vives préoccupations, en particulier sur l’instauration de « clauses de sauvegarde sectorielles », qu’il juge totalement inadaptées et dangereuses pour l’innovation et l’emploi.

« Le projet de rapport de la CNAM contient des propositions intéressantes, notamment celles qui visent à améliorer le bon usage ou à renforcer l’efficience dans certains secteurs. Mais pour construire une régulation réellement adaptée au dispositif médical, il serait utile de s’inspirer davantage des recommandations du rapport MIM, qui appelaient à sortir d’une logique de baisse de prix systématique. Les dispositifs médicaux apportent des gains structurels importants à notre système de santé en contribuant de façon incontournable aux programmes de prévention, en facilitant la chirurgie ambulatoire, en soutenant le suivi à domicile des patients, en aidant à l’optimisation de l’organisation des soins, ou en libérant du temps médical. Il est essentiel que la régulation tienne compte de cette réalité et soutienne l’innovation au service des patients. »

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François Hébert, Directeur général du Snitem

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Le Snitem renouvelle aux deux tiers son conseil d’administration et maintient Laurence Comte-Arassus à sa présidence

Paris, le 24 juin 2025 – Le Snitem renouvelle aux deux tiers son conseil d’administration et maintient Laurence Comte-Arassus à sa présidence

L’assemblée générale ordinaire du Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) s’est tenue ce mardi 24 juin à Roland Garros. Les adhérents du Snitem ont procédé au renouvellement partiel du Conseil d’Administration. 10 membres sortants ont été réélus et 6 nouveaux candidats ont été élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable.

Elue en 2023 à la tête du Snitem, Laurence Comte-Arassus, présidente non opérationnelle France et directrice des affaires publiques zone FBFA chez GE Healthcare, a été réélue à la tête du syndicat lors de cette assemblée générale.

« Ce renouvellement partiel du Conseil d’Administration témoigne de la vitalité et de l’engagement des entreprises du dispositif médical. Je remercie nos adhérents de m’avoir renouvelé leur confiance mais surtout les administrateurs réélus pour leur fidélité et leur implication, et souhaite la bienvenue aux nouveaux membres, dont les parcours et expertises enrichiront encore notre action collective. À travers cette gouvernance renouvelée, le Snitem affirme sa volonté de porter haut les enjeux d’innovation, d’accès aux soins et de souveraineté industrielle pour notre secteur. »

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Laurence Comte-Arassus, présidente du Snitem

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10e Journée Start-up innovantes du Snitem : une édition anniversaire placée sous le signe de l’engagement et de l’innovation

Paris, le 18 juin 2025 – 10^e Journée Start-up innovantes du Snitem : une édition anniversaire placée sous le signe de l’engagement et de l’innovation

La 10e édition de la Journée Start-up innovantes du dispositif médical, organisée par le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales), s’est tenue à Paris ce 17 juin 2025 à la Cité des Sciences et de l’Industrie. Rendez-vous incontournable pour l’écosystème de la MedTech, l’événement a réuni les acteurs clé autour de thématiques essentielles : IA, RSE, place de l’innovation en France, réglementation, accès au marché ou encore internationalisation.

Cette édition anniversaire, qui a rassemblé près de 1 000 participants, avec plus de 5 000 demandes de rendez-vous BtoB et flash mentoring, a également mis en lumière 12 start-up sélectionnées par un jury d’experts pour leurs projets à fort potentiel. Les participants ont assisté à deux sessions de pitchs dynamiques, à l’issue desquelles trois prix ont été remis :

Prix du Jury : AI Stroke

Coup de cœur du public : TheraSonic

Trophée RSE : INEN Robotics

« En cette édition anniversaire, nous rendons hommage à toutes les jeunes pousses qui, depuis le lancement du concours, ont porté des idées neuves, relevé les nombreux défis de l’innovation et contribué à transformer les soins. Ces prix saluent l’innovation, l’impact clinique et l’engagement sociétal de ces jeunes entreprises. Je félicite chaleureusement les gagnants mais aussi l’ensemble des 12 lauréats du concours pour tout le travail et l’investissement dont ils font preuve pour apporter des solutions à nos patients. »

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Laurence Comte-Arassus, présidente du Snitem et membre du jury du concours Start-up innovantes 2025.

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Droits de douane : le Snitem mobilisé à la suite des annonces de la présidence américaine

Paris, le 04 avril 2025 – Droits de douane : le Snitem mobilisé à la suite des annonces de la présidence américaine

Le Snitem a pris connaissance avec la plus grande attention et préoccupation des annonces inacceptables du président américain Donald Trump sur les augmentations des droits de douane concernant un grand nombre de produits ou composants.

Laurence Comte-Arassus, présidente de l’organisation professionnelle, a été reçue hier à l’Elysée au regard des enjeux majeurs sur la filière avec Emmanuelle Valentin, présidente de la Féfis, par le président de la République, Emmanuel Macron.

Compte tenu de la très grande hétérogénéité des composants entrant dans la fabrication des dispositifs médicaux, le Snitem se mobilise pour pouvoir apprécier les impacts que peuvent avoir ces décisions sur les entreprises du secteur. Il est à noter que les flux entre l’Europe et les Etats-Unis sont extrêmement complexes indépendamment de la taille et de la nationalité des entreprises. Comme l’a souligné le Président de la République, un temps d’analyse par filière s’avère en conséquence indispensable.

En parfait accord avec les souhaits d’Emmanuel Macron, le Snitem appelle à une action au niveau de l’Union européenne et reste, en ce sens, en lien étroit avec les fédérations européennes (MedTech Europe et Cocir). L’organisation professionnelle sera extrêmement vigilante sur les suites qui seront données à ces annonces et soutiendra toute action publique à la fois résolue et soucieuse d’agir dans les intérêts du secteur.

Dans ces temps très perturbés, un accompagnement et un soutien des industriels installés en France et en Europe sont indispensables, notamment pour la France en bloquant ou revisitant tout ce qui peut freiner l’accès au marché des dispositifs médicaux sur le territoire national.

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Index DM Durable : Un outil inédit pour responsabiliser l’achat des dispositifs médicaux

Paris, le 02 avril 2025 – Index DM Durable : Un outil inédit pour responsabiliser l’achat des dispositifs médicaux

Le Snitem et le C2DS présentent l’Index DM Durable, un outil de notation environnementale et sociale destiné à accompagner les établissements de santé et les entreprises du dispositif médical (DM) vers des achats et des productions plus responsables. Cet outil inédit répond au besoin des acheteurs de prendre en compte des critères RSE dans les marchés publics et privés.

Face à l’hétérogénéité des critères de sélection, en matière d’impact RSE dans les marchés publics et alors que les achats hospitaliers sont un levier majeur d’une démarche de développement durable, il devenait nécessaire de proposer une méthode consensuelle et opérationnelle. L’Index DM Durable constitue une avancée majeure en la matière, fournissant un cadre standardisé, opérationnel et simple.

Fruit d’un travail collaboratif entre experts du développement durable, acheteurs et industriels, l’Index DM Durable permet d’attribuer une note à chaque dispositif médical selon 6 grandes vulnérabilités : émissions de gaz à effet de serre, consommation en eau, maîtrise des déchets, conditions de travail, toxicité et inclusion/diversité.

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Le Snitem dévoile les 12 start-up lauréates du concours 2025 des start-up innovantes du dispositif médical

Paris, le 24 mars 2025 – Le Snitem dévoile les 12 start-up lauréates du concours 2025 des start-up innovantes du dispositif médical

Après délibération du jury de sélection, et à quelques mois de la 10e édition de la Journée Start-up innovantes du dispositif médical, le Snitem annonce les 12 start-up lauréates de son concours, qui portent des projets à fort potentiel, illustrant la diversité et le dynamisme de l’écosystème medtech français.

Ces jeunes entreprises, sélectionnées parmi plusieurs dizaines de candidatures, proposent des innovations technologiques de pointe pour répondre aux enjeux de santé d’aujourd’hui et de demain : intelligence artificielle, dispositifs connectés, robotique, thérapie numérique…

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👏 Ils sont lauréats de l’édition 2025 du concours (présentation des start-up en pièce jointe) :

AI Stroke – DiappyMed – Inen Robotics – Olva Medical – Sit Up Medical – Solsius –
SoQut Imaging – Spartha Medical – Stimuli Technology – TheraSonic – VeinSound – Ynnov

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Discours de politique générale : la santé

Paris, le 15 janvier 2025 – Le Snitem salue la place notoire du sujet santé dans le discours de politique générale de François Bayrou

Le Snitem se félicite de la place significative accordée à la santé dans le discours du Premier ministre, signe d’une reconnaissance claire des défis majeurs auxquels notre système de santé est confronté.
Il salue l’engagement à mobiliser tous les acteurs pour y répondre de manière efficace et reste cependant vigilant quant aux mesures financières qui pourraient avoir un impact sur notre secteur.

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