Le Snitem salue la publication, du 29 août 2023, du rapport très dense de la mission interministérielle sur les produits de santé commandée par la Première ministre, Elisabeth Borne. Ce document, pour lequel le Snitem a été auditionné et impliqué, est exigeant envers les acteurs, qu’ils soient publics ou privés, et apparait également novateur dans son approche.
Le Snitem appuie certaines recommandations et apporte ses commentaires concernant le secteur du DM pour poursuivre les discussions avec les autorités, notamment en vue du prochain PLFSS 2024.
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Le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) a pris connaissance avec intérêt de l’analyse et des données chiffrées du rapport Charges & produits 2024 de la CNAM, notamment des données relatives à l’activité chirurgicale post-covid. La CNAM relève que pour la première fois depuis 2020, l’activité chirurgicale 2022 dépasse le niveau d’activité 2019 et que « l’activité chirurgicale reste en deçà de l’activité attendue sur une base tendancielle ». « Il n’y a donc pas de suractivité » analyse Eric Le Roy, Directeur général du Snitem.
Le Snitem prend acte de cette conclusion importante au regard de la clause de sauvegarde des DM et souligne, en vue du PLFSS pour 2024, la nécessité d’un redimensionnement global du niveau du montant « Z ».
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L’assemblée générale ordinaire du Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) s’est tenue ce mardi 27 juin 2023 à la Chambre de commerce et d’industrie (Paris 8ème). Les adhérents du Snitem ont procédé au renouvellement partiel du conseil d’administration. Laurence Comte-Arassus, Directrice Générale France, Belgique, Luxembourg et Afrique francophone de GE Healthcare et jusqu’à présent Vice-présidente du Snitem, a été élue Présidente du Snitem pour un mandat de deux ans. 7 membres sortants ont été réélus et 7 nouveaux candidats ont été élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable.
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Le Snitem (Syndicat National des Technologies Médicales), et 16 entreprises adhérentes mobilisées, lancent le programme de soutien « Sport & Handicap by Snitem » auprès de 16 para-athlètes.
Le programme « Sport & Handicap by Snitem » a été mis en place pour soutenir des para-athlètes de haut niveau afin de créer et faire vivre une communauté engagée autour du projet, de renforcer la visibilité de la filière des dispositifs médicaux, mais aussi de faire évoluer les technologies médicales notamment pour les parasportifs. En effet, le développement des technologies médicales pour les pratiques sportives de haut niveau contribue à améliorer la connaissance scientifique, les performances des athlètes et le niveau technologique des dispositifs médicaux.
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Devenu un rendez-vous incontournable dans l’écosystème des start-up santé liées à la MedTech, la 8ème édition de la journée start-up innovantes du dispositif médical, organisée par le Snitem a eu lieu ce mardi 4 avril à la Cité des Sciences et de l’Industrie à Paris. Cette année, les enjeux liés à la réglementation, à l’accès au marché, à la digitalisation, ou encore à la transformation du système de santé ont été au cœur des échanges.
L’occasion également de mettre en lumière les innovations du secteur en récompensant notamment deux start-up lors du concours « Start-up innovantes du dispositif médical » : Eppur et Avatar Medical.
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Revivre la journée
Le Snitem était présent au 43ème Congrès des audioprothésistes qui s’est déroulé les 16 et 17 mars 2023 à Paris. Lors d’une table ronde intitulée « Vers une remise en cause de l’accès aux équipements en audioprothèse ? », le groupe aides auditives du Snitem a souhaité informer les parties prenantes de la filière et le législateur sur une possible remise en cause de l’accès aux soins en audioprothèse, et propose à court terme, une nouvelle prolongation de la dérogation de prescription accordée aux médecins généralistes.
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Le Snitem salue l’étape majeure qui vient d’être franchie dans la mise en œuvre du règlement européen sur les DM avec l’adoption définitive ce jour par le Conseil de l’Union Européenne de la proposition de la Commission Européenne pour en adapter les dispositions transitoires. Cette modification est en effet essentielle pour éviter des ruptures dans la continuité des soins des patients.
L’amendement du Règlement DM prévoit une modification de l’article 120 dédié aux dispositions transitoires. Ainsi la validité des certificats émis sous couvert des directives est maintenue et la mise sur le marché des dispositifs correspondant possible, sous conditions, jusqu’à fin 2027 pour les plus hautes classes de risque et jusqu’à fin 2028 pour les autres. Pour bénéficier de cette extension, les DM concernés doivent remplir plusieurs conditions et notamment faire l’objet d’un dépôt de demande d’évaluation de la documentation technique auprès de l’organisme notifié avant mai 2024 et de la signature d’un contrat entre l’entreprise et l’ON avant Septembre 2024. Enfin la modification réglementaire prévoit l’abrogation de la date de fin de mise à disposition des DM couverts par les directives initialement prévues à mai 2025.
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Au 1er mars 2023, deux catégories de dispositifs médicaux innovants seront radiées du Titre V de la LPPR* les cathéters de thrombo-aspiration (AVC) et les guides FFR (maladie coronarienne). Cette décision prise par les autorités sans aucune concertation préalable impactera fortement les établissements de santé qui, faute de financement dédié, risquent de renoncer à acheter ces produits. Elle entrainera un accès restreint et inégal à ces technologies sur le territoire, une dégradation de la prise en charge des patients victimes d’AVC et de maladies coronariennes, conduisant à une réelle perte de chance pour ces patients.
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*LPPR liste des produits et prestations remboursables : cette liste rassemble, notamment au travers du Titre V, des produits médicaux innovants invasifs qui bénéficient d’un financement spécifique en sus des forfaits hospitaliers standards
Placée sous le haut patronage du ministère de la Santé et de la Prévention, la 10e édition des rencontres du progrès médical se tiendra à l’Institut Pasteur, en présentiel, le 13 décembre.
Le Snitem met en avant à cette occasion quatre grands champs d’innovations : la prise en charge du diabète et de l’AVC, la robotique chirurgicale et les technologies moins invasives telle l’échothérapie.
Réunissant industriels, institutionnels, professionnels de santé, patients et experts du secteur, cet événement s’attache à privilégier les échanges avec des décryptages et des tables rondes sur les enjeux et les perspectives
de ces innovations.
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Lieu le plus aseptisé et contrôlé de l’hôpital afin de sécuriser la prise en charge des patients, le bloc opératoire n’est pas sans risque pour les professionnels de santé. Les fumées chirurgicales émises lors des interventions en bloc opératoire peuvent être dangereuses.
Quels sont les dangers liés à ces fumées ? Quels process et solutions pour sécuriser davantage le bloc opératoire ? Professionnels de santé, autorités publiques et entreprises du dispositif médical ont partagé leurs expériences et leurs recommandations lors du « RDV avec le bloc opératoire sans fumée », organisé ce 26 septembre dernier par le Snitem.
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