Le Snitem était présent au 43ème Congrès des audioprothésistes qui s’est déroulé les 16 et 17 mars 2023 à Paris. Lors d’une table ronde intitulée « Vers une remise en cause de l’accès aux équipements en audioprothèse ? », le groupe aides auditives du Snitem a souhaité informer les parties prenantes de la filière et le législateur sur une possible remise en cause de l’accès aux soins en audioprothèse, et propose à court terme, une nouvelle prolongation de la dérogation de prescription accordée aux médecins généralistes.
Thème presse : Communiqué de presse
Mise en œuvre du règlement européen sur les dispositifs médicaux : on sort de l’impasse !
Le Snitem salue l’étape majeure qui vient d’être franchie dans la mise en œuvre du règlement européen sur les DM avec l’adoption définitive ce jour par le Conseil de l’Union Européenne de la proposition de la Commission Européenne pour en adapter les dispositions transitoires. Cette modification est en effet essentielle pour éviter des ruptures dans la continuité des soins des patients.
L’amendement du Règlement DM prévoit une modification de l’article 120 dédié aux dispositions transitoires. Ainsi la validité des certificats émis sous couvert des directives est maintenue et la mise sur le marché des dispositifs correspondant possible, sous conditions, jusqu’à fin 2027 pour les plus hautes classes de risque et jusqu’à fin 2028 pour les autres. Pour bénéficier de cette extension, les DM concernés doivent remplir plusieurs conditions et notamment faire l’objet d’un dépôt de demande d’évaluation de la documentation technique auprès de l’organisme notifié avant mai 2024 et de la signature d’un contrat entre l’entreprise et l’ON avant Septembre 2024. Enfin la modification réglementaire prévoit l’abrogation de la date de fin de mise à disposition des DM couverts par les directives initialement prévues à mai 2025.
Prise en charge de l’AVC et de la maladie coronarienne en France : le Snitem alerte sur l’arrêt du financement spécifique de 2 dispositifs médicaux innovants au 1er mars
Au 1er mars 2023, deux catégories de dispositifs médicaux innovants seront radiées du Titre V de la LPPR* les cathéters de thrombo-aspiration (AVC) et les guides FFR (maladie coronarienne). Cette décision prise par les autorités sans aucune concertation préalable impactera fortement les établissements de santé qui, faute de financement dédié, risquent de renoncer à acheter ces produits. Elle entrainera un accès restreint et inégal à ces technologies sur le territoire, une dégradation de la prise en charge des patients victimes d’AVC et de maladies coronariennes, conduisant à une réelle perte de chance pour ces patients.
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*LPPR liste des produits et prestations remboursables : cette liste rassemble, notamment au travers du Titre V, des produits médicaux innovants invasifs qui bénéficient d’un financement spécifique en sus des forfaits hospitaliers standards
10e Rencontres du progrès médical : 13 décembre
Placée sous le haut patronage du ministère de la Santé et de la Prévention, la 10e édition des rencontres du progrès médical se tiendra à l’Institut Pasteur, en présentiel, le 13 décembre.
Le Snitem met en avant à cette occasion quatre grands champs d’innovations : la prise en charge du diabète et de l’AVC, la robotique chirurgicale et les technologies moins invasives telle l’échothérapie.
Réunissant industriels, institutionnels, professionnels de santé, patients et experts du secteur, cet événement s’attache à privilégier les échanges avec des décryptages et des tables rondes sur les enjeux et les perspectives
de ces innovations.
RDV avec le bloc opératoire sans fumée
Lieu le plus aseptisé et contrôlé de l’hôpital afin de sécuriser la prise en charge des patients, le bloc opératoire n’est pas sans risque pour les professionnels de santé. Les fumées chirurgicales émises lors des interventions en bloc opératoire peuvent être dangereuses.
Quels sont les dangers liés à ces fumées ? Quels process et solutions pour sécuriser davantage le bloc opératoire ? Professionnels de santé, autorités publiques et entreprises du dispositif médical ont partagé leurs expériences et leurs recommandations lors du « RDV avec le bloc opératoire sans fumée », organisé ce 26 septembre dernier par le Snitem.
Télésurveillance médicale : un calendrier intenable qui doit être revu
Le 1er juillet, la télésurveillance médicale devait entrer dans le droit commun, selon l’article 36 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Mais les décrets qui doivent définir les procédures d’évaluation et d’inscription des activités de télésurveillance ainsi que le cadre de tarification et les modalités de prise en charge des activités de télésurveillance n’ont pas été publiés. Le Snitem alerte sur les conséquences de ce retard, notamment pour les 150 000 patients télésuivis, et appelle à des prises de décisions rapides.
Élection à la Présidence du Snitem et renouvellement partiel du CA
À l’issue de l’assemblée générale ordinaire du Snitem, le 22 juin 2022, Lucile Blaise, vice-présidente Europe de l’Ouest de Resmed, a été élue présidente pour un mandat de 2 ans. Lors de cette assemblée générale 2022, les adhérents du Snitem ont procédé au renouvellement partiel du conseil d’administration. 8 membres sortants ont été réélus et 2 nouveaux candidats ont été élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable.
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La composition du conseil d’administration
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Parution du livret innovation en ophtalmologie
Pathologies oculaires liées à l’âge ou génétiques, traumatismes ou dommages collatéraux d’une maladie chronique, l’ophtalmologie n’a de cesse de se développer pour proposer aux patients des solutions et prises en charge de pointe pour retrouver la vue. De nouveaux outils viennent compléter son arsenal thérapeutique : intelligence artificielle, télésurveillance, imagerie prédictive… Retrouvez toutes les dernières innovations dans ce domaine dans la nouvelle édition du livret « Innovation en ophtalmologie » proposée par le Snitem.
7è journée Start-up du Snitem : lauréats et bilan
Réunissant une nouvelle fois tout l’écosystème MedTech, la 7ème édition de la journée start-up innovantes du dispositif médical organisée par le Snitem a été l’occasion d’échanger concrètement sur les enjeux et les bonnes pratiques du secteur pour accélérer l’innovation. Et elle a permis de saluer la force de l’innovation et l’excellence dans le secteur du dispositif médical en récompensant deux start-up : Electroducer et Hippy Medtec Systems.
Le Snitem et le syndicat allemand BVmed alertent sur les risques liés au nouveau règlement européen
Lors d’un colloque à Paris le 14 mars 2022, les organisations professionnelles Snitem et BVMed ont lancé une initiative franco-allemande en présence d’une représentante de la Commission européenne pour promouvoir, au niveau politique européen, des solutions aux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux (MDR). Dans une déclaration commune, le syndicat français national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) et l’association allemande des technologies médicales (BVMed) appellent, entre autres, à un report de la période transitoire qui permet la nouvelle certification au titre du règlement des produits déjà existants sur le marché;
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