Paris, le 2 juillet 2024 – Le Comité économique des produits de santé (CEPS), d’une part, et le Snitem, l’UFAT, les Entreprises de la Nutrition Clinique et l’AFIDEO, d’autre part, signent un accord-cadre relatif à la politique conventionnelle de fixation et de révision des tarifs des produits inscrits sur la liste des produits et prestations (LPPR) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Un accord-cadre régit les relations entre le CEPS et les membres des organisations professionnelles signataires. Il vise à donner de la visibilité aux acteurs économiques et faciliter les négociations tarifaires. Il constitue un élément clé d’une politique conventionnelle efficace. Cet accord s’inscrit dans le cadre du droit communautaire, du code de la sécurité sociale, du code de la santé publique et des orientations que les ministres adressent au CEPS.
Thème presse : Communiqué de presse
Renouvellement du CA du Snitem
L’assemblée générale du Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) s’est tenue ce mardi 25 juin à la Chambre de commerce et d’industrie (Paris 8ème).
Les adhérents du Snitem ont procédé au renouvellement partiel du Conseil d’Administration. 6 membres sortants ont été réélus et 2 nouveaux candidats ont été élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable.
Retours sur la 9è Journée Start-up
La neuvième édition de la Journée Start-up innovantes du dispositif médical organisée par le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) s’est tenue à Lyon ce 4 juin. Délocalisé pour la première fois en région AURA, ce rendez-vous devenu incontournable dans l’écosystème des start-up santé a réuni les acteurs de la Medtech autour de sujets d’actualité : RSE, numérique, prévention, avenir du système de santé, …
Comme à chaque édition, cette Journée a également été l’occasion de mettre en lumière la formidable dynamique d’innovation du secteur en récompensant 2 start-up ayant participé au concours : Hepta Medical et Happlyz Medical.
PLFSS 2025 : le Snitem appelle à un dialogue approfondi et transparent
Au moment où se dessine la construction du PLFSS pour 2025, le Snitem souligne son souhait d’un dialogue juste, responsable et basé sur des données opposables et transparentes avec les pouvoirs publics.
Alors que le secteur est toujours en attente d’informations sur le déclenchement et les modalités de calcul de la Clause de sauvegarde pour 2022, sollicite depuis plus d’un an un arbitrage de son accord cadre et demande un dialogue sur les modalités de gestion de la liste en sus, celui-ci reste inquiet du manque de lisibilité concernant ses modalités de régulation.
Un dialogue approfondi doit désormais absolument s’engager avec les pouvoirs publics en amont du PLFSS pour 2025 pour trouver les voies et moyens d’une régulation renouvelée dans un esprit « gagnant-gagnant » pour notre pays.
Journée du sommeil : La PPC, une industrie en apnée !
A l’occasion de la journée du sommeil, le groupe représentant les entreprises fabricants d’appareils de PPC (pression positive continue) du Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) tire la sonnette d’alarme pour un secteur emblématique de la santé à domicile : la respiration à domicile et en particulier celui de l’apnée du sommeil.
Panorama 2023 de la filière industrielle des DM
Le Snitem a présenté le 5 février 2024 le nouveau « Panorama de la filière industrielle des dispositifs médicaux en France ».
Une étude bisannuelle pour mettre en lumière les grands chiffres du secteur, mais aussi une analyse qualitative intégrant des réalités économiques et structurelles propres à la filière : accès au marché, règlementation, recrutement & emploi…
Cette étude, qui s’appuie sur une méthodologie à la fois quantitative et qualitative, est menée tous les deux ans par le Snitem. Réalisée par D&Consultants, en partenariat avec Bpifrance et Eurazeo, elle dresse un bilan économique du secteur et intègre pour la seconde fois une présentation des sous-traitants de la filière ainsi qu’une analyse sur le financement des sociétés françaises cotées et non-cotées.
Elle est structurée en quatre parties qui aboutissent à une photographie globale du secteur, des grands chiffres au besoin de financement, sans oublier les défis et perspectives des entreprises. Nouveautés de cette édition, elle présente un bilan sur les aides et investissements octroyés par Bpifrance aux entreprises du secteur ainsi qu’un focus sur la répartition géographique des sites de production.
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Retours sur la matinée de présentation (étude complète, replays et slides)
Création d’un « écoscore » pour des dispositifs médicaux plus responsables
Le C2DS et le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales), annoncent le lancement de la création d’un « écoscore » pour acheter des dispositifs médicaux de façon plus responsable. L’objectif est de développer un outil simple et efficace basé sur des indicateurs et scoring d’achat sur la décarbonation, la santé environnementale et la qualité de vie au travail, à destination des acheteurs. Il s’agit du premier outil qui réunit en direct fabricants et acheteurs dans sa conception et dans son utilisation.
L’orthopédie, un secteur sous-côté?
Le groupe orthopédie du Snitem, à l’occasion du 97ème congrès de la SOFCOT (Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique), a souhaité rappeler l’impact majeur de cette spécialité médicale sur la santé publique et sur l’économie notamment par la restauration de l’autonomie et de la qualité de vie. Pourtant, l’environnement réglementaire et économique actuel pèse sur les entreprises et met en danger leur capacité à innover, à maintenir le tissu industriel et questionne aujourd’hui la pérennité du secteur.
Les 4 recommandations du Think Tank « Numérique, DM & Santé » sur les données de santé
Le Think Tank « Numérique, DM & santé », créé par le Snitem, est un espace de réflexion et d’échanges rassemblant une dizaine de personnes : représentants de patients, médecins, experts du système de santé et du numérique, dirigeants d’entreprises du dispositif médical.
Les membres du think tank publient un avis sur les conditions qui pourraient faire des données de santé un levier de succès pour la France, que ce soit pour son système de santé, sa recherche ou sa performance économique dans le secteur de la santé. 4 défis sont à relever pour faire de la France une nation leader dans ce secteur d’avenir.
L’avis publié détaille ces 4 défis dans une approche pragmatique et avec la volonté de trouver des solutions, sachant que des sujets comme celui de l’hébergement des données et les services associés sont aujourd’hui des sujets sensibles. Avec une certitude partagée : il y a urgence à avancer vite et fort, la compétition étant féroce sur le plan mondial dans le secteur de l’innovation en santé.
Consulter le communiqué de presse et l’avis publié par le think tank
PLFSS 2024 : Le Snitem salue des avancées mais reste réservé sur le volet économique
Le Snitem a pris connaissance du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévu pour l’année 2024 présenté hier en Conseil des ministres et salue la démarche de dialogue entreprise par le Gouvernement à ce sujet.
Des propositions vont être portées auprès du Gouvernement et des parlementaire notamment sur les 150M€ d’économies annoncés, la clause de sauvegarde dispositifs médicaux, l’harmonisation d’un taux de TVA à 5,5% pour l’ensemble des DM de télésurveillance médicale.