Paris, le 25 novembre 2024 – Clause de sauvegarde DM : des décisions désastreuses à rejeter en commission mixte paritaire
Le Snitem a pris connaissance des amendements adoptés au Sénat baissant les montants « Z » pour 2024 et 2025 avec des rendements attendus par le Gouvernement de respectivement 50 M€ et 150 M€. Ces décisions, qui souffrent de l’absence de justifications chiffrées, seraient désastreuses pour les entreprises, fragilisent le maintien des emplois et vont à l’encontre de l’ambition de réindustrialisation et d’innovation en France. Il est urgent de les rejeter en commission mixte paritaire.
Le Snitem rappelle que ces baisses décidées par le Gouvernement constituent un double reniement des engagements pris par l’Etat (cf. CP du Snitem du 19 novembre 2024).
Télécharger le communiqué de presse du Snitem
Paris, le 19 novembre 2024 – Clause de sauvegarde DM : le Snitem dénonce le manquement de l’Etat à ses engagements
Le Snitem juge inacceptable l’annonce soudaine du gouvernement de baisser le montant « Z » pour 2024 dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2025 (clause de sauvegarde). L’organisation professionnelle dénonce avec force une méthode aux conséquences impactantes pour les entreprises du dispositif médical.
Cette annonce impromptue revient sur les engagements du gouvernement en modifiant sur un point majeur le PLFSS présenté le 9 octobre dernier au Snitem.
« Quelle valeur peut-on accorder aux concertations préalables si l’Etat trahit ses engagements juste après ? », s’interroge Laurence Comte-Arassus, Présidente du Snitem.
Cette décision ruine la confiance que l’on peut avoir dans la parole de l’Etat et instaure une imprévisibilité insupportable pour les entreprises, s’agissant d’une décision rétroactive, tant pour leur santé économique que pour leur capacité d’innovation sur le sol français.
Télécharger le communiqué de presse du Snitem
Paris, le 11 octobre 2024 – PLFSS pour 2025 : des baisses de prix hors d’atteinte pour les dispositifs médicaux
A la lecture du PLFSS 2025, le Snitem dénonce un montant d’économies relatif aux baisses de prix non soutenable pour les entreprises du dispositif médical et à l’opposé des objectifs de réindustrialisation et d’innovation portés par le gouvernement lui-même.
Si les entreprises sont conscientes de la mauvaise situation budgétaire de la sécurité sociale, le Snitem déplore un montant, porté à 200 M€ sur la baisse de prix des produits, incompatible avec les objectifs de réindustrialisation de nos territoires. Pire encore, cet objectif surdimensionné au regard de la capacité des entreprises du secteur à y répondre (93 % de PME), met en péril la santé économique des entreprises et leur capacité d’innovation qui est utile et nécessaire aux patients Français.
Télécharger le communiqué de presse du Snitem
Paris, le 26 septembre 2024 – Les entreprises du dispositif médical constatent une envolée des délais de paiement par l’hôpital. Ces délais passent notamment de 68 à 77 jours en moyenne pour les 93% de PME qui constituent le secteur. Un risque pour l’innovation et le tissu industriel français.
Début 2024, le Snitem a relancé son observatoire des délais de paiement. Les résultats sont sans appel : la situation ne cesse de se dégrader depuis 2021, en provenance du secteur public comme du privé, en France métropolitaine comme dans les DOM/TOM. De manière générale, le délai moyen de paiement est passé de 64 jours en 2021 à 73 jours en 2023*. Cette augmentation est d’autant plus significative pour les PME (qui composent 93% du secteur) en passant de 68 jours à 77 jours. Dans le secteur privé, on observe également une détérioration des délais de paiement, passant de 55 jours en 2021 à 60 jours en 2023.
Télécharger le communiqué de presse du Snitem
Paris, le 6 septembre 2024 – À la suite de la publication du rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) tient à réagir aux 3 leviers identifiés comme porteurs d’économies.
En prévoyant 3 grands leviers d’économies, le rapport IGAS/IGF est centré sur une vision purement financière de la gestion du système de santé, loin des préoccupations des Français d’un meilleur accès aux soins et des réponses à apporter à leurs besoins de santé. Si le rapport reconnait la très grande hétérogénéité du secteur, il n’en propose pas moins des pistes d’économies globales dont le seul objectif est de trouver « coûte que coûte » des marges de manœuvre financières.
Télécharger le communiqué de presse du Snitem
Paris, le 2 juillet 2024 – Le Comité économique des produits de santé (CEPS), d’une part, et le Snitem, l’UFAT, les Entreprises de la Nutrition Clinique et l’AFIDEO, d’autre part, signent un accord-cadre relatif à la politique conventionnelle de fixation et de révision des tarifs des produits inscrits sur la liste des produits et prestations (LPPR) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Un accord-cadre régit les relations entre le CEPS et les membres des organisations professionnelles signataires. Il vise à donner de la visibilité aux acteurs économiques et faciliter les négociations tarifaires. Il constitue un élément clé d’une politique conventionnelle efficace. Cet accord s’inscrit dans le cadre du droit communautaire, du code de la sécurité sociale, du code de la santé publique et des orientations que les ministres adressent au CEPS.
Télécharger le communiqué commun CEPS/Snitem
L’assemblée générale du Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) s’est tenue ce mardi 25 juin à la Chambre de commerce et d’industrie (Paris 8ème).
Les adhérents du Snitem ont procédé au renouvellement partiel du Conseil d’Administration. 6 membres sortants ont été réélus et 2 nouveaux candidats ont été élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable.
Télécharger le communiqué de presse
Consulter le rapport annuel
Composition du Conseil d’administration
La neuvième édition de la Journée Start-up innovantes du dispositif médical organisée par le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) s’est tenue à Lyon ce 4 juin. Délocalisé pour la première fois en région AURA, ce rendez-vous devenu incontournable dans l’écosystème des start-up santé a réuni les acteurs de la Medtech autour de sujets d’actualité : RSE, numérique, prévention, avenir du système de santé, …
Comme à chaque édition, cette Journée a également été l’occasion de mettre en lumière la formidable dynamique d’innovation du secteur en récompensant 2 start-up ayant participé au concours : Hepta Medical et Happlyz Medical.
Télécharger le communiqué de presse
Au moment où se dessine la construction du PLFSS pour 2025, le Snitem souligne son souhait d’un dialogue juste, responsable et basé sur des données opposables et transparentes avec les pouvoirs publics.
Alors que le secteur est toujours en attente d’informations sur le déclenchement et les modalités de calcul de la Clause de sauvegarde pour 2022, sollicite depuis plus d’un an un arbitrage de son accord cadre et demande un dialogue sur les modalités de gestion de la liste en sus, celui-ci reste inquiet du manque de lisibilité concernant ses modalités de régulation.
Un dialogue approfondi doit désormais absolument s’engager avec les pouvoirs publics en amont du PLFSS pour 2025 pour trouver les voies et moyens d’une régulation renouvelée dans un esprit « gagnant-gagnant » pour notre pays.
Télécharger le communiqué de presse
A l’occasion de la journée du sommeil, le groupe représentant les entreprises fabricants d’appareils de PPC (pression positive continue) du Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) tire la sonnette d’alarme pour un secteur emblématique de la santé à domicile : la respiration à domicile et en particulier celui de l’apnée du sommeil.
Télécharger le communiqué de presse
En savoir plus sur la respiration et les innovations
